Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Revue de presse février 2018

  • Hélène MARCY

La revue de presse de janvier / février 2018 est à votre disposition. Au sommaire : résultats 2107, gouvernance, administrateur, contenus, Orange Bank, numérique, statut du personnel Pour la consulter : revue de presse février 2018 Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue […]

Conflit Orange/TF1 : le gouvernement est invité à se mêler de ce dossier – Kulturegeek

  • Hélène MARCY

Le CFE-CGC Orange a publié une lettre dans laquelle le syndicat invite le gouvernement à s’intéresser au conflit qui oppose l’opérateur à TF1. Pour rappel, TF1 demande aux opérateurs de lui verser des millions d’euros pour être autorisés à diffuser ses différentes chaînes (TF1, TMC, etc). Bouygues et SFR ont déjà signé, contrairement à Orange, […]

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Renouveau syndical : des témoignages CFDT, CGC, CGT – syndicollectif.fr

  • Hélène MARCY

Les témoignages d’expériences ci-dessous proviennent de la journée de débat du 1er mars organisée par l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). L’IRES travaille avec les organisations syndicales pour proposer des réflexions et analyses dont elles peuvent avoir besoin. A l’occasion de la sortie du numéro 160 des Chroniques internationales de l’IRES, était organisée le […]

Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 8 mars 2018 : Déclaration préalable du syndicat CFE-CGC d’Orange

  • Christian TRUONG NGOC

Déclaration préalable Conseil des Questions Statutaires d’Orange du 8 mars 2018 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Depuis la transformation de France Télécom en société anonyme (SA), la gestion des fonctionnaires n’a pas bénéficié de la bienveillance de l’entreprise (pas de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour les cadres, jour de carence, capital décès, utilisation […]

A La Poste et chez Orange, les salariés de droit privé sont désormais majoritaires – La Croix

  • Hélène MARCY

Les deux entreprises n’embauchent plus de personnel sous statut depuis des années. Depuis l’an dernier, Orange compte plus de salariés de droit privé que de fonctionnaires. […] Chez Orange, cela fait longtemps aussi que les fonctionnaires et les salariés du privé cohabitent. […] Mais la persistance des deux régimes n’a pas toujours été facile à […]

« Nous sommes totalement dépendants des vues de la direction » – L’Humanité

  • Hélène MARCY

Deux administrateurs salariés, l’une à la SNCF, l’autre à Orange, témoignent des limites de leurs mandats. De quoi pondérer l’engouement pour ce dispositif que devrait relayer le rapport Notat-Senard. L’une est contrôleuse à la SNCF, syndiquée à la CGT,  l’autre est Directeur Général d’Orange Horizons, membre de la CFE-CGC. […] Extrait de L’Humanité (réservé aux […]

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Canal+ se tourne vers la justice dans son bras de fer face à TF1 – ITespresso

  • Hélène MARCY

Comme Orange l’an dernier, Canal+ a saisi le tribunal de commerce de Paris d’une plainte contre TF1, avec qui le contrat de diffusion arrive à terme ce 28 février. […] Le chaîne cryptée et sa maison mère Vivendi assignent plus précisément, selon BFMTV, le groupe audiovisuel et sa filiale TF1 Distribution.La procédure s’ouvre à l’heure […]

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SoLocal : les salariés appelés à faire grève – La Tribune

  • Hélène MARCY

Les collaborateurs de l’ex-PagesJaunes sont appelés à faire grève, ce vendredi, pour « manifester leur refus » du millier de suppressions de postes annoncées la semaine dernière, soit près d’un quart des effectifs, et pour « défendre leur avenir ». […] « En licenciant plus de 1.000 salariés, PagesJaunes perdrait des forces vives dont elle a besoin pour renforcer sa […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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