Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Orange gagne 547 000 clients FttH en 2017 et 126 000 abonnés mobiles – Ariase

  • Hélène MARCY

Orange vient de dévoiler ses résultats 2017, avec un excellent dernier trimestre et un retour à la croissance pour son chiffre d’affaires en France, pour la première fois depuis 2009 ! Fibre optique, convergence et forfaits sans engagement à l’honneur. […] Seule ombre dans le ciel pour l’opérateur historique, le bras de fer avec TF1 […]

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Orange – TF1 : entre optimisme affiché et pression syndicale – ITespresso

  • Hélène MARCY

La CFE-CGC sollicite l’intervention du gouvernement dans le litige entre Orange et TF1, qui se disent confiants en leur capacité à trouver un accord. […] Intérêt syndical La CFE-CGC s’est immiscée dans le débat la semaine passée en écrivant à Bruno Le Maire (ministre de l’Économie et des Finances), Françoise Nyssen (Culture) et Mounir Mahjoubi […]

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Tous les voyants au vert en 2017 pour Orange, même en France – AFP

  • Hélène MARCY

L’opérateur télécoms Orange a vu en 2017 son chiffre d’affaires progresser en France pour la première fois depuis 2009, et globalement tous ses voyants étaient dans le vert, une tendance qui devrait se poursuivre cette année. « C’est une année très positive pour le groupe », s’est félicité le PDG du groupe, Stéphane Richard, en présentant les […]

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Orange : TF1 a commencé à couper ses chaînes sur les Livebox – Camp Des Recrues

  • Hélène MARCY

Le CFE-CGC Orange a publié une lettre dans laquelle le syndicat invite le gouvernement à s’intéresser au conflit qui oppose l’opérateur à TF1. La première chaîne de France et le principal fournisseur d’accès à Internet ne parviennent pas à trouver un accord financier pour la distribution des chaînes du groupe TF1. Mais pour l’instant, rien […]

Conflit avec TF1 : la CFE-CGC d’Orange entre dans la danse – NextInpact

  • Hélène MARCY

Le syndicat fustige l’attitude de TF1, après le retrait de ses chaines des offres d’Orange. Le groupe audiovisuel devrait financer la diffusion de ses chaines par le FAI, estime l’organisation. Pour elle, les géants du Net seraient à l’origine des maux du secteur, en déséquilibrant le marché de la publicité en ligne. La bataille entre […]

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Stéphane Richard : les coulisses d’une reconduction – Les Echos

  • Hélène MARCY

Stéphane Richard va être reconduit pour un troisième mandat à la tête d’Orange. Il a fait campagne ces derniers mois contre vents et marées. Et a fini par l’emporter. […] Un conseil acquis à sa causeDouze membres du conseil d’Orange (administrateurs indépendants, représentants des salariés) étaient déjà totalement acquis à la cause de Stéphane Richard. […]

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Bras de fer entre TF1 et Orange : La CFE-CGC appelle le gouvernement à intervenir – Univers Freebox

  • Hélène MARCY

Alors qu’UFC-Que Choisir a demandé au CSA de prendre le taureau par les cornes, la CFE-CGC d’Orange invite à présent le gouvernement à intervenir dans le conflit qui oppose TF1 et Orange. Dans une lettre adressée aux ministres de la Culture Françoise Nissen et de l’Economie Bruno Lemaire ainsi qu’au secrétaire d’Etat au numérique Mounir […]

France : La CFE-CGC invite le gouvernement dans le conflit Orange-TF1 – Reuters

  • Hélène MARCY

La CFE-CGC du groupe Orange demande au gouvernement d’intervenir pour faire cesser ce que le syndicat qualifie, dans une lettre ouverte publiée samedi, de « troubles manifestes » dans le conflit commercial qui oppose l’opérateur à TF1. […] Le syndicat appelle notamment les autorités à réaffirmer « clairement les obligations du Groupe TF1 en contrepartie des avantages qui […]

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Abandon du statut des cheminots à la SNCF: comment faire cohabiter fonctionnaires et salariés de droit privé – BFM

  • Hélène MARCY

L’ancien PDG Jean-Cyril Spinetta a remis ce jeudi à Edouard Philippe et Elisabeth Borne, son rapport sur l’avenir de la SNCF. Il préconise notamment l’abandon du statut des cheminots à l’embauche. Ce qui signifierait la cohabitation de salariés de droit privé et de fonctionnaires comme chez Orange. […] « Parfois l’entreprise refuse d’appliquer le meilleur des […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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