Conseil des Questions Statutaires d'Orange

privatisation cfe cgc orange monte au creneau

Privatisations : la CFE-CGC d’Orange monte au créneau – La Tribune

  • Hélène MARCY

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, la CFE-CGC et l’ADEAS (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés) de l’opérateur historique s’inquiètent de la possibilité d’une cession des 23% de l’Etat au capital du groupe. Ils veulent des éclaircissements. Et ce, sans traîner. Dans une lettre ouverte, la CFE-CGC et […]

French unions fear govt sale of 23% stake in Orange – TelecomPaper

  • Hélène MARCY

Unions at Orange have written to the French Prime Minister Edouard Philippe asking for clarification on the state’s plans for its 23 percent stake in Orange. This follows statements from Philippe and others that the government plans to reduce its stakes in several companies, in order to free up money for investment, Le Monde reports. […]

Des salariés d’Orange inquiets d’une sortie de l’Etat du capital – Boursier.com

  • Hélène MARCY

La sortie de l’Etat du capital d’Orange menacerait-elle la souveraineté numérique de la France ? Cette question a été posée au premier ministre Edouard Philippe par la CFE-CGC et l’Association de défense de l’épargne et de l’actionnariat salarié, dans un courrier. Extrait de Boursier.com – Anthony Bondain – le 13/09/2017

La gestion prévisionnelle de l’emploi au rouge chez Orange – Zoom actu

  • CFE CGC Orange

Le syndicat national de l’encadrement d’Orange (siège à Paris/75 – opérateur télécom et internet – effectif groupe estimé : 155000 – …/… a refusé de signer une prolongation de la gestion prévisionnelle de l’emploi (GPEC) à la fin du mois d’août. D’après lui, le groupe de télécommunication envisagerait de ne remplacer qu’un départ sur deux en […]

siege orange bridge

En images : voici « Bridge », le futur siège social d’Orange

  • Hélène MARCY

Orange annonce par un communiqué publié aujourd’hui avoir choisi le projet “Bridge” pour son futur siège social de 56 000m2 à Issy-les-moulineaux. Voici à quoi il devrait ressembler en 2020.   Un mouvement de voix dissidentes à ce projet de déménagement porté par Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC d’Orange s’était élevé en mai dernier […]

La CFE-CGC dénonce les discriminations subies par les fonctionnaires – Réponse embarrassée d’Orange SA

  • Christian TRUONG NGOC

Partant du constat de l’habitude récurrente d’Orange SA de toujours choisir la mesure la moins favorable possible aux fonctionnaires (par exemples jours de carence, calcul de l’aide à la complémentaire santé des fonctionnaires, capital décès, etc.), le syndicat CFE-CGC d’Orange SA a pointé trois domaines où, de politique délibérée, Orange SA fait subir des discriminations […]

Conseil des Questions Statutaires d’Orange : un projet de décret sur les emplois supérieurs discriminatoire

  • Christian TRUONG NGOC

Lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange réuni d’urgence lundi 17 juillet 2017 pour donner un avis consultatif sur le projet de décret relatif à l’accès aux échelons fonctionnels des emplois supérieurs, toutes les organisations syndicales ont exprimé leur méfiance vis-à-vis du projet d’Orange. Le syndicat CFE-CGC d’Orange SA a fait remarquer que le décret […]

Privatisation d’Orange SA : Attention, le carrosse semi-public peut se transformer en citrouille privée.

  • Christian TRUONG NGOC

Un détail de l’histoire de la transformation de France Télécom en société anonyme continue d’échapper à la sagacité de ses dirigeants : Grâce à ses fonctionnaires, France Télécom, puis Orange, a bénéficié d’un avantage concurrentiel qui, à lui seul, explique la prospérité de l’opérateur historique pendant 20 ans dans un contexte où l’avidité de ses concurrents, […]

Accès aux échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur de niveau 2 : le Conseil d’Etat demande un avis du nouveau Conseil des Questions Statutaires

  • Christian TRUONG NGOC

Orange SA vient de convoquer un Conseil des Questions Statutaires pour lundi 17 juillet 2017. Plutôt que de paraphraser le courrier clair et précis de la Directrice de l’expertise et des affaires réglementaires d’Orange SA, nous vous livrons ce courrier in extenso : Lors de notre dernière réunion, nous vous avons informés que le Conseil […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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