Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le gouvernement Macron a annoncé le 5 juillet 2017 de nouvelles privatisations : Orange serait visée

  • Christian TRUONG NGOC

Vous vous attendiez à la suppression de la taxe d’habitation, vous aurez la reprise des privatisations. Le monde de la finance avait besoin de quelques privatisations pour relancer son activité. Notre président-ex.banquier va y pourvoir. Il s’agit de lever 10 milliards d’euros pour créer un fonds pour les start up (en novlangue : l’innovation). La […]

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Orange Bank, les raisons d’un faux départ – Les Echos

  • Hélène MARCY

Décidé dans la dernière ligne droite, le report du lancement d’Orange Bank, qui était prévu ce jeudi, vaut à l’opérateur un vrai raté médiatique. Mais aux yeux de Stéphane Richard, son PDG, pour lequel ce projet est crucial, un report est toujours moins préjudiciable que de lancer un produit bancaire imparfait. […] « Je n’en […]

Emplois supérieurs : tranfert primes-points effectué

  • Christian TRUONG NGOC

Le Décret n°2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom applique uniformément le transfert prime-point de 9 points d’indice réel majoré aux traitements indiciaires des statuts de fonction IV 3 à IV 6. Pour le IV 3 : échelons Indices bruts 7ème 1027 6ème 962 5ème 898 4ème […]

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Le lancement d’Orange Bank repoussé à la fin de l’été – Reuters

  • Hélène MARCY

Orange a reporté à la fin de l’été le lancement de son offre bancaire mobile, Orange Bank, qu’il prévoyait initialement de proposer le 6 juillet. […] L’opérateur n’a pas fourni de nouvelle date de lancement. Le syndicat CFE-CGC d’Orange avait plaidé pour un report à la rentrée face aux incidents signalés par les salariés testeurs […]

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Orange décale le lancement de sa banque mobile à la rentrée – Les Echos

  • Hélène MARCY

L’opérateur veut corriger les dysfonctionnements du parcours client de son application bancaire. […] De fait, créer une banque est un projet extraordinairement complexe pour un opérateur télécoms, dont ce n’est pas le métier. Dans une lettre adressée le 27 juin à Marc Rennard, DGA en charge de la banque mobile, la CFE-CGC avait demandé le report […]

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Le lancement d’Orange Bank reporté à septembre – Le Monde

  • Hélène MARCY

Orange n’en finit pas d’accoucher de son projet bancaire. A l’origine attendu pour le printemps, finalement prévu pour le 6 juillet, le lancement d’Orange Bank, la banque 100 % mobile de l’opérateur, a été reporté à septembre. La décision a été prise il y a quelques jours par Stéphane Richard, le PDG, qui jugeait que l’application n’était […]

Conseil des Questions Statutaires : Phase 3 : publication imminente du décret sur l’accès aux indices fonctionnels

  • Christian TRUONG NGOC

Parmi les Questions diverses, le syndicat CFE-CGC d’Orange SA a demandé où en était exactement le décret qui doit améliorer l’accès aux échelons fonctionnels du grade de IV 2. Selon Orange, ce décret est en cours de signature après son passage à la direction de l’administration générale et de la fonction publique (DGAFP) et au […]

Conseil des Questions Statutaires : Phase 2 – Stop aux discriminations contre les fonctionnaires d’Orange

  • Christian TRUONG NGOC

Lors de l’examen des Questions diverses au Conseil des Questions Statutaires du 20 juin 2017, le syndicat CFE-CGC d’Orange SA a indiqué que les fonctionnaires étaient très choqués de partir au mieux avec un prime de départ à la retraite de 2439 euros (16000 Francs selon la décision du 1er juillet 1999 jamais revalorisée). Au […]

Conseil des Questions Statutaires : Phase 1 – Orange tergiverse sur l’application de l’accord PPCR

  • Christian TRUONG NGOC

La première réunion du nouveau Conseil des Questions St-atutaires d’Orange, qui remplace le Conseil Paritaire de France Télécom, s’est mal passée. Le Directeur des Services Partagés d’Orange, M. Jean-Paul Portron, a précisé qu’il avait reçu le mandat de représentation du PDG et présidait donc le Conseil des Questions Statutaires alors même que le Président du […]

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Dans la banque, la crainte pour son emploi explose avec le digital – La Tribune

  • Hélène MARCY

Les changements d’organisation, comme la mise en place d’un « accueil partagé » en agence, avec une borne d’identification du client, ne ferait « que des mécontents » estime le président du syndicat SNB/CFE-CGC, Régis Dos Santos. (Crédits : DR) Une enquête nationale sur les risques psychosociaux réalisée par des universitaires pour le syndicat SNB/CFE-CGC révèle que 37% des […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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