Compte-Rendu rencontre DIRECCTE du 06/06/2011

Rencontre DIRRECTE sur l’avis syndical de l’accord 2011/2013 sur l’employabilité des Travailleurs Handi le 06/06/2011

Les négociations de l’accord Handi étant arrivées à terme, toutes les organisations syndicales ont reçu une invitation de la Direccte pour cette date.

Pour toutes les IRPs présentes, il s’agissait d’une première. Nous ne savions pas vraiment de quelle façon allait se dérouler cette réunion, et quelle en était le but, mis à part de délivrer ou non l’agrément à France Télécom sur cet accord.

En quelques mots :

Qu’est-ce que la DIRECCTE et quelle est sa mission ?

Les DIRECCTE sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et d’autre part, du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé) en une seule entité au niveau de la région :

La direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés ;

La direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ;

Les services de développement économique et de métrologie des DRIRE ;

La direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ;

La délégation régionale au tourisme (DRT) ;

Le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA) ;

Le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

Les Direccte assurent le pilotage des politiques publiques conduites par les deux Ministères et sont responsables de la cohérence de leur mise en œuvre au cœur des territoires.

Elles s’appuient, pour cela, sur leurs unités territoriales implantées au niveau infrarégional pour mener les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés.

Elles entretiennent en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent sur la mise en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale.

La direccte a reçu au préalable la Direction pour obtenir le bilan sur l’accord passé et les grandes lignes de l’accord en cours.

Toutes les OS étaient présentes sauf FO.

Le Jury de la Direccte était composé de deux personnes de la Direccte dont un responsable et une personne travaillant exclusivement sur les conditions de travail des personnes handicapées, d’un médecin du travail, d’un représentant de la CFE-CGC, d’un représentant du Medef.

Tour de table des différentes organisations syndicales signataires et non-signataires de l’accord en cours.

Le souhait CFE-CGC/Unsa était principalement de soulever auprès de la DIRECCTE la « discrimination » insupportable vis-à-vis des non-signataires de l’accord 2011/2013 (dont la CFE-CGC/Unsa) de ne pas avoir le droit de participer aux commissions de suivi de cet accord.

En effet ce choix de l’Entreprise FTSA pouvait être dénoncé, en ce lieu, devant cet organisme (DIRECCTE) qui recevait toutes les IRPs pour écouter leurs doléances à propos de l’accord Handi 2011/2013 avant d’en donner elle-même son accord.

Nous étions, à cette instance, favorablement appuyés par les syndicats non-signataires (SUD- CFTC) ainsi qu’un représentant CFE-CG/Unsa lui-même membre de cette commission.

Notre argumentaire était surtout lié au fait qu’en négociation toutes les IRPs aboutissent à émettre finalement un avis sanctionné par signature ou non, mais chacune cependant a été partie prenante dans ce travail fastidieux de presque 6 mois. Chacune a pu donc exprimer le même poids d’intérêt et par voie de conséquence la même légitimité.

En conséquence, étant chacune très impliquée, il devenait évident qu’après s’être exprimées, les non-signataires étaient aussi les mieux placées pour travailler aussi sur le suivi de cet accord dans le meilleur esprit constructif.

A cette occasion, la CFE-CGC/Unsa à publié cet argumentaire des non-signataires ainsi que le « Pourquoi la CFE-CGC/Unsa n’a pas signé cet accord » précédemment produit sur ce site, à l’ensemble des membres présents constituant la DIRECCTE.

Pour la CFE-CGC/Unsa : Chritelle Mériadec & Joël Despoulain

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