Décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

Rédigé par Béatrice klaja - Luis-Carlos Davila le 2 août 2023. Publié dans Handicap.

Le décret rectificatif du décret du 23 février 2022 qui est venu, entre autres, plafonner le cumul ressources/pension d’invalidité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), est enfin paru, ce 28 juillet 2023, après...

Une meilleure protection pour les parents d'enfants malades, handicapés ou victimes d'accident

Rédigé par Luis Carlos DAVILA le 29 juillet 2023. Publié dans Handicap.

Allongement du congé rémunéré, protection du contrat de travail, avance de l'allocation journalière de présence parentale... Une loi vient d'être publiée pour protéger les parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un...

Cumul de la pension d'invalidité avec des revenus d'activité : de nouvelles règles pas forcément bonnes !

Rédigé par Luis Carlos DAVILA le 8 mars 2023. Publié dans Handicap.

Les mesures du décret n° 2022-257 du 23 février 2022 entré en vigueur le 1er décembre 2022 et à effet rétroactif au 1er avril 2022, permettent aux personnes invalides de cumuler intégralement leurs revenus jusqu’au niveau de salaire...

Conditions de Travail et Santé Protection Sociale

L’employeur se doit de préserver la santé du personnel

Rédigé par CFE-CGC Orange le 27 décembre 2022. Publié dans Conditions de Travail et Santé.

Au vu de l'inconfort ressenti par les personnels dû aux températures basses des locaux et qui rend les conditions de travail difficiles, la CFE-CGC Orange a adressé un courrier à Monsieur Eric Bousquet, Président du CSEC afin de prendre des mesures...

Conditions de Travail et Santé

Les aides aux personnes handicapées sont revalorisées de 5 %

Rédigé par Luis-Carlos Davila le 9 septembre 2022. Publié dans Handicap.

  Publié le 05 septembre 2022 — Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)  Pour faire face à la hausse des prix qui a atteint 5,8 % sur un an, en août 2022, et pour soutenir le pouvoir d’achat des...