Une sanction disciplinaire est une « mesure prise par un employeur, à la suite d’agissements du salarié, qu’il considère comme fautifs ». Les sanctions disciplinaires appliquées diffèrent selon que le salarié relève du droit privé — alternants et apprentis compris — ou qu’il est fonctionnaire. Quels faits peuvent être considérés comme fautifs ? Le règlement […]
Une sanction disciplinaire est une « mesure prise par un employeur, à la suite d’agissements du salarié, qu’il considère comme fautifs ». Les sanctions disciplinaires appliquées diffèrent selon que le salarié relève du droit privé — alternants et apprentis compris — ou qu’il est fonctionnaire. Quels faits peuvent être considérés comme fautifs ? Le règlement […]
Du 7 au 10 décembre 2026, choisissez vos représentants CAP ou CCP Vous êtes salarié de droit privé ? Consultez les listes de nos candidats aux Commissions Consultatives Paritaires CCP (listes Cadres Sup, Cadres, non Cadres) Vous êtes fonctionnaire auto-détaché ? Vous votez aux deux élections CAP et CCP (avec les mêmes codes) Vous êtes […]
Entre 2022 et 2026, le nombre de sanctions disciplinaires examinées en CAP et CCP chez Orange a augmenté de 15%, alors que les effectifs diminuaient. Sur environ 530 dossiers, 69% ont abouti à un licenciement pour faute et 31% à une mise à pied avec privation de salaire. La CFE-CGC Orange accompagne les salariés et […]
Les élections des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) d’Orange se déroulent du 7 au 10 décembre 2026. Elles permettent aux personnels concernés de désigner leurs représentants, chargés de les défendre, notamment en matière disciplinaire et professionnelle. La CFE-CGC Orange présente des listes et accompagne les électeurs. « CAP et CCP […]
Les élections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) d’Orange se déroulent du 7 au 10 décembre 2026. Elles concernent les salariés de droit privé d’Orange, qui élisent leurs représentants pour les défendre, notamment en cas de sanction disciplinaire. La CFE-CGC Orange présente des candidats. Elections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) Les élections des Commissions Consultatives Paritaires […]
Les élections des Commissions Administratives Paritaires (CAP) d’Orange se déroulent du 7 au 10 décembre 2026. Elles concernent les fonctionnaires d’Orange, qui élisent leurs représentants pour les défendre, notamment en cas de sanction disciplinaire. La CFE-CGC Orange présente des candidats. Elections des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Les élections des Commissions Administratives Paritaires (CAP) d’Orange, destinées […]
La CFE-CGC Orange accompagne les salariés, cadres et fonctionnaires face aux entretiens RH, sanctions disciplinaires, enquêtes HSVT et procédures CAP/CCP. Ses représentants informent sur vos droits, préparent votre défense et vous accompagnent jusqu’à la décision finale. Contact : discipline@cfecgc-orange.org. Face à la hausse des sanctions disciplinaires, la CFE-CGC Orange s’est spécialisée dans toutes les formes […]
Face à une procédure disciplinaire chez Orange, la CFE-CGC Orange accompagne les salariés, cadres et fonctionnaires à chaque étape : entretien préalable, préparation du dossier, représentation devant la CAP ou la CCP. Contactez discipline@cfecgc-orange.org. Qu’elle soit justifiée ou non, l’annonce d’une possible sanction disciplinaire est toujours vécue comme un traumatisme. Connaître ses droits est la […]
Régies par le décret n°94-131 du 11 février 1994 modifié par le décret n°2022-853 du 7 juin 2022, et présentées dans l’Accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange les Commissions Administratives Paritaires (CAP), ont pour rôle d’examiner : Les questions et décisions individuelles énumérées à l’article 19 du décret n° 2022-853 du […]
La revue de presse est à votre disposition. Au sommaire : Etat actionnaire, IA, opérateurs satellitaires, qualité de vie et santé, égalité pro, diversité, SFR, management. Pour la consulter : revue de presse d’octobre. Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, […]
