L’ancien accord arrivant à terme, la Direction a sollicité les organisations syndicales pour revoir les conditions d’application et la rémunération des Interventions Programmées en Heures Non Ouvrées, IPHNO. C’est au terme de six réunions de négociation qu’un nouvel accord a été signé par la totalité des Organisations Syndicales représentatives, CFDT et CFE-CGC. Ce nouvel accord reste imparfait. Si toutes les revendications de vos négociateurs CFE-CGC n’ont pas abouti, il a le mérite de contenir de réelles avancées. Pour en juger, à vous de comparer vos droits entre l’ancien accord et celui-ci !
une homogénéité des saisies de demande et de rémunération,
une reconnaissance de la pénibilité des interventions longues, supérieure à 4H,
une meilleure rémunération des interventions dans 80% des situations,
la reconnaissance tacite d’une indemnité repas, par remboursement de frais, pour les interventions entre 12H/14H.
une diminution de 18.5€ pour les IPHNO réalisées sur les plages de 18H/20H et 6H/8H pour 20% des équipes concernées,
pas de reconnaissance spécifique pour intervention inférieure à 4H,
il reste une zone floue entre les IPHNO et recours aux astreintes, interdites par l’accord, parfois seule ressource disponible,
aucune étude de l’Entreprise sur les besoins de nos clients en France et à l’international, en termes de couverture HNO dont l’accord devrait découler,
une interrogation sur la non extension aux salariés Cadre Exécutif Autonome, qui sont assujettis au règlement des heures supplémentaires avec accord de la hiérarchie
Comme dans toutes négociations, si la Direction avance à petits pas, les arguments de la CFE-CGC font mouche ! Les négociateurs de la CFE-CGE, leaders des OS dans les échanges avec la Direction, ont permis d’aboutir à un nouvel accord profitable à un plus grand nombre de salariés et, avec des augmentations de rémunération. Nous vous invitons à faire vous-même le calcul !
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