Le Conseil d’Etat annule deux mesures très critiquées de la réforme de l’assurance-chômage

  • François BRESSY

conseil etat 112020

Photo : Bertrand Guay / AFP

Faisant suite à des recours portés par plusieurs syndicats, dont la CFE-CGC, la plus haute juridiction administrative a estimé que la règle de calcul du salaire journalier de référence, dont est déduite l’allocation, est discriminatoire. Quant à celle instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur usage des différents types de contrats, elle se heurte à une question de procédure.

Dans un communiqué, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a renvoyé aux concertations en cours avec les partenaires sociaux, qui « permettront de proposer des solutions conformes à la décision du juge ».

Plus d’informations dans Le Monde – 26/11/2020

Fidèle à sa ligne de conduite, la CFE-CGC estime, dans un communiqué, que « le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner ». Le syndicat pointe notamment du doigt « le fait que désormais, la majorité des efforts sont, une fois de plus, supportés par les cadres avec la dégressivité ».


À la Une

Publication des postes : non-respect des engagements de la Direction

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]