<p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Les préconisations du rapport de JF Colin (médiateur)</strong></span><br />Groupe de propositions n°1 relatives à la saisine du pôle enquête<br />1.1. Veiller à ce que la ligne hiérarchique mobilise les pôles enquêtes en raison d'un strict besoin de recourir à leur expertise et à leur indépendance dans la recherche de la matérialité des faits. Prévoir une note de direction rappelant les prérogatives des pôles enquêtes qui ne se substituent en aucun cas à celles du management.<br /><br />1.2. Recourir, pour ce qui concerne les saisines avec suspicion de harcèlement moral, au dispositif de traitement préventif de ces situations (1er niveau), actuellement en cours de déploiement.
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