Négociation Accord Handicap séance du 16 Juin 2017

Aujourd’hui le 16 Juin 2017, débute la dernière séance de négociation du nouvel accord Handicap.

La CFE CGC présente ce jour en séance, la déclaration préalable ci-dessous.

Les négociations pour un éventuel accord handicap touchent à leur fin et l’ajout d’une séance est opportun au vue des sujets non abordés lors des séances précédentes.

En effet, dès le début des négociations et pendant la durée des négociations, nous avons émis des propositions en argumentant chacune d’elles à savoir :

–       l’accueil du chien guide en formation

–       l’anticipation des évolutions des applications pour les malvoyants et non-voyants

–       l’augmentation des ASA

–       la définition de la compensation en mettant en visibilité la notion de handicap psychique

–       la garantie des moyens humains (Mission Insertion Handicap et correspondants handicap)

–       le maintien de salaire lors d’une inaptitude

–       la mise en place d’une compensation pour favoriser l’accès à la formation

–       la modification du paragraphe du maintien dans l’emploi avec mise en place d’un indicateur concernant le maintien dans l’emploi

–       la modification du périmètre de l’accord

–       la reconduction du TPSH avec une contreproposition

–       le recrutement possible des alternants y compris si le nombre de recrutements est atteint

–       la sensibilisation tout au long de l’année

Lors de nos échanges, nous avons revu la forme de l’accord en insistant sur le temps de rédaction afin de le rendre plus lisible et engageant et afin d’alléger certains paragraphes.

Au-delà de la forme sur lequel un travail évident est effectué et pour laquelle les remarques ont été prises en compte, nombre de sujets sont sans réponse aujourd’hui alors que nous avons formulé des propositions écrites sans obtenir de réponse et sans en voir trace dans la dernière version envoyée. Obtenir une réponse orale ou écrite avec une argumentation expliquant le frein à la proposition est indispensable non seulement pour les personnes qui ont effectué la proposition et aussi pour tous les négociateurs qui pour certains ont abondé certaines de nos demandes (ASA, périmètre accord, TPSH, moyens humains, maintien du salaire lors d’une inaptitude et unanimement le TPSH).

Il est également indispensable d’apporter une réponse concernant les moyens humains de la Mission Insertion handicap au vue de ses attributions et du nombre croissant du nombre de salariés en situation de handicap.

Concernant le temps dédié des correspondants handicap en partie payés sur le budget de l’accord et non respecté lors de l’accord précédent, force est de constater qu’aucune garantie n’est écrite puisque aucun objectif de suivi sur ce paramètre n’est prévu. Nous demandons qu’un indicateur du temps effectif passé sur les missions handicap soit mis en place.

Nous notons une avancée avec la mise en place de l’outil : sans KPI, il est impossible d’en avoir un suivi.

L’accord reste globalement très timide et en régression sur certains aspects. Le taux d’emploi respecté doit nous encourager à maintenir le 7% à minima et à rendre cet accord ambitieux.

Nous demandons à la direction d’écouter et d’agir et faire de cet accord un accélérateur de progrès pour les salariés en situation de handicap afin de leurs offrir les conditions de travail adaptées à leur quotidien.

Cet accord doit respirer la promesse Orange et être la preuve concrète que nous sommes dans une entreprise qui respecte ses valeurs et notamment l’ambition.

Déclaration préalable CFE CGC 16 Juin 2017

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