Parents salariés : nouveaux droits à connaître et à faire respecter

Congé supplémentaire de naissance (à partir du 1er juillet 2026)

• Droit : Dépôt d’une demande par chaque parent, simultanément ou en alternance.
• Durée : 1 à 2 mois, fractionnable en deux périodes d’un mois.
• Délai : Début du congé dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.
• Conditions : Salariés en activité dont l’enfant est né ou adopté depuis le 1er janvier 2026.

Rémunération et indemnisation

• Calcul : Sur la base des 3 derniers mois de salaire précédant le congé (hors primes et éléments variables).
• Versement : Par l’assurance maladie, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
• Impact : La rémunération peut varier selon la structure de rémunération du salarié, nécessitant une information claire.

Droits pendant le congé

• Différences selon le statut (privé ou fonction publique) : congés annuels, ancienneté, formation, couverture santé, prévoyance.
• Indépendance : Le congé ne remplace pas le congé maternité, paternité ou d’adoption.

Autres dispositifs pour les parents salariés

• Absences pour enfant malade, rentrée scolaire, réunions, congé parental, temps partiel parental, aide à la garde.
• Réduction du temps de travail : pour les parents d’enfants de 3 à 10 ans, du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2028. Suivi nécessaire pour l’accès, le financement et l’impact retraite.

Recommandations de la CFE CGC

• Objectifs : Garantir des droits parentaux lisibles, accessibles, et accompagnés d’un soutien RH.
• Actions : Information systématique, formulaires simples, absence de pression pour l’usage des droits.
• Priorité : La parentalité doit être reconnue comme une réalité sociale, sans impact négatif dans l’entreprise.

Liens utiles

• Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte | ameli.fr | Assuré
• Les essentiels des salariés parents.pdf
• Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents – Anoo salarié

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