(Photo rawpixel via Pixabay)Les services de la CFE-CGC et de l’ADEAS
Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.
Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :
Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).
Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :
A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.
L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».
L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération
Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.
Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.
L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.
Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.
Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.
Bon à savoir :
les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D
Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source et 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.
Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).
Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.
Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer :contacter la banque.
Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.
Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…
Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.
La CFE-CGC Orange continue de porter cette demande, et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
