L’impôt à la source n’est pas une idée neuve : il mijote depuis près de 80 ans en France, et est déjà appliqué dans la quasi-totalité des pays européens. Cela n’empêche pas les contribuables de s’interroger, voire de s’inquiéter.
Orange a fait preuve d’une déconcertante absence de communication en amont : la page d’information sur anoo vient tout juste de faire son apparition. Orange ayant refusé de faire partie d’un panel de tests, personne ne sait encore si la mise en œuvre « grandeur nature » se passera sans bug. Cette petite fiche « récap » vous permet de comprendre et vérifier votre nouveau bulletin de paie, pour prendre le cas échéant toutes les mesures nécessaires.
201901_prelevement_a_la_source_def.pdfC’est l’administration fiscale qui communique à l’employeur le taux d’imposition qui sera appliqué sur votre bulletin de paie pour l’application du prélèvement à la source. Vous pouvez retrouver votre taux d’imposition personnalisé et formuler vos choix sur www.impots.gouv.fr, dans votre espace personnel, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».
Attention, c’est l’administration fiscale qui détermine la répartition en fonction de la situation de chaque conjoint et non vous qui choisissez librement.
Attention, si dans votre situation personnelle le taux neutre est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez verser chaque mois le complément au fisc, via un paiement en ligne.
Les taux « individualisé » et « neutre » empêchent l’employeur de connaître le niveau réel des revenus du foyer. Malheureusement, dans la plupart des CE non pilotés par la CFE-CGC Orange, le QF est géré par la Direction, sur la base de l’avis d’imposition qui donne toute l’information !
Sur votre fiche de paie figure le salaire net à payer mais également le salaire net fiscal, qui réintègre la CRDS, la partie de la CSG non déductible (le taux actuel est de 9,2%, dont 2,4% non déductibles), la quote-part patronale de la cotisation prévoyance santé, ainsi que la valorisation de vos avantages en nature (AVNA) si vous bénéficiez par ex. d’un abonnement ligne fixe ou internet Orange avec remise de 60%.
C’est le net fiscal, supérieur au net à payer, qui doit être déclaré au titre des revenus imposables, et qui est utilisé pour calculer le montant de l’impôt. Ce dernier sera soustrait de votre net à payer.
Avec le paiement de l’impôt à la source, vous percevrez chaque mois : net à payer par l’employeur – (taux d’imposition x net fiscal du mois).
Si vous aviez précédemment opté pour le paiement mensualisé, le prélèvement à la source sera inférieur à ce que le fisc vous prélevait chaque mois : c’est parce que le recouvrement est désormais lissé, non plus sur 10 mois, mais sur 12. Ainsi, pour un impôt annuel de 2 500 €, le prélèvement mensuel passera de 250 € à 208 €. Mais à la fin de l’année, vous aurez bien payé le même total qu’avant.
L’impôt collecté ne sera reversé à l’Etat que le 8 du mois suivant le versement des salaires. Compte tenu des montants concernés, l’entreprise pourra faire du placement de trésorerie, donc gagner de l’argent.
La CFE-CGC Orange veillera à ce que cet aspect soit pris en compte lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, afin que les bénéfices puissent être partagés avec les personnels.
Si vous bénéficiez de crédits ou réductions d’impôts (pour dons, frais de garde, emploi d’un salarié ou d’une salariée à domicile, aménagements de votre résidence principale pour économiser l’énergie… ou encore cotisations syndicales), vous avancez l’intégralité des montants en année N et touchez le remboursement du crédit d’impôt en année N+1.
En 2019, le crédit d’impôt est versé en 2 fois :
Dans tous les cas, une régularisation interviendra chaque année, en fonction de votre déclaration de revenu : si vous avez touché trop, vous devrez verser le complément directement au fisc. Si vous n’avez pas perçu tout le crédit d’impôt auquel vous avez droit, le fisc vous le reversera.
A tout moment, vous pouvez opter pour un taux individualisé ou neutre, via le site impôts.gouv, et signaler tout changement de votre situation familiale qui impacte votre taux d’imposition (mariage, pacs, naissance, divorce, décès du conjoint). Le changement sera pris en compte au plus tard le 3ème mois suivant la demande.
En cas de changement de situation ou demande d’assistance, un numéro spécial est à votre disposition : 0 811 36 83 68.
Sur votre fiche de paie, vous retrouverez le taux d’imposition appliqué par l’employeur pour votre retenue à la source (voir la notice associée à votre bulletin de paie ou anoo).
Si vous constatez qu’il ne correspond pas à celui que vous devriez retrouver : Clic RH ou 0800 777 222
Gageons que la Direction a pris la pleine mesure de ce changement d’envergure, et que les services RH seront suffisamment réactifs et dimensionnés pour rectifier les éventuels bugs.
En cas d’erreurs fortement préjudiciable, la CFE-CGC fera activer l’assistante sociale pour faire débloquer des prêts d’urgence.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
