Photo : Loïc Venance / AFP
Après que plusieurs conseils prud’homaux ont refusé d’appliquer le barème mis en place pour encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a demandé aux tribunaux d’informer le ministère de la Justice des décisions rendues dans ce domaine. Pour mieux les recadrer ? La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’en défend :
Les juges prud’homaux sont souverains, mais comme c’est une loi nouvelle, il faut être sûr que toute la connaissance, y compris juridique, détaillée sur le sujet au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat soit connue par tous.
Plus d’informations dans Challenges – Caroline Pailliez et Yves Clarisse – 08/03/2019
Pas de tentative d’ingérence, donc ? C’est quand même très bien imité…
La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]
