Restauration – jugement_du_tgi de Paris du_17_mai_2011… SCE confirmée dans ses demandes !

  • Frédérique LIMIDO-MILESI

Mai 2011 :  les Juges confirment que la Direction a indûment « économisé » sur les budgets restauration de tous les CE de France Télécom-Orange entre 2005 et 2008.

Le CE de SCE obtient la somme de 1 121 553 euros au titre du reliquat.

Pour lire l’intégralité du jugement, c’est ici :restauration_sce_-_jugement_du_tgi_de_paris_du_17_mai_2011.pdf


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