La récente loi Plein emploi promulguée met en avant le passeport d’orientation, de formation et de compétences, élargissant ainsi les opportunités offertes aux personnes en activité. Ces dispositions, émanant de l’article 9 de la loi « Plein emploi » du 18 décembre 2023, visent à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi tout en permettant aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre de leurs missions.
En vigueur depuis le 23 décembre 2023, sauf celles liées à un décret d’application, ces mesures annoncent leur ouverture imminente pour le mois d’avril 2024, comme déclaré par le ministre du Travail devant l’Assemblée nationale.
Accessibilité Élargie à Partir du CPF
Désormais, chaque titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) peut bénéficier du passeport d’orientation, de formation et de compétences, conformément à l’article L6323-8 modifié du Code du travail. Son accès se fera à partir de son espace personnel CPF. Actuellement en version bêta, son opérabilité est prévue pour avril 2024.
Contenu Enrichi pour une Présentation Complète du Parcours
La loi étend la liste des éléments inclus dans le passeport, y compris les détails sur la formation, le parcours professionnel, ainsi que les activités bénévoles ou de volontariat pertinentes. Les personnes en activité peuvent ainsi valoriser l’ensemble de leurs compétences et expériences pour leur évolution professionnelle.
Données Complémentaires pour une Vue d’Ensemble
Outre les informations déjà répertoriées, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), réglementé par l’article L161-17-1-2 nouveau du Code de la sécurité sociale, fournira des données pour enrichir le passeport, garantissant ainsi une vision plus complète du parcours professionnel.
Accès Contrôlé aux Données Personnelles pour une Confidentialité Renforcée
La législation accorde aux titulaires du passeport un contrôle total sur l’accès à leurs données. Cette mesure garantit la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des actifs.
Utilisation Orientée pour un Accompagnement Optimal
Enfin, la loi prévoit un accès restreint aux données du passeport pour certains acteurs du réseau pour l’emploi. Ceci vise à améliorer l’orientation, l’accompagnement, la formation et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en accord avec les missions confiées.
En somme, l’évolution du passeport de compétences représente une avancée significative pour les personnes en activité, ouvrant de nouvelles opportunités et offrant un accompagnement renforcé pour leur développement professionnel. Accessible en ligne et sécurisé, il constitue un outil précieux pour les actifs dans leur parcours professionnel.
crédit photo: https://www.moncompteformation.gouv.fr
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