Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025

Depuis 2005, les organisations syndicales – sauf la CFE-CGC, et donc tous les CE sauf SCE – ont fait le choix de déléguer la restauration à la Direction. Après 8 ans de bataille judiciaire pour récupérer le budget dédié à la restauration collective comme le prévoit la Loi, les élus CFE-CGC du CE de SCE en pilotent désormais la gestion.
Résultat : subvention majorée pour tous (+1 € par repas par rapport à la subvention simple pratiquée dans les autres CE). Les restaurants des bâtiments SCE continuent d’être ouverts à tous et les salariés de SCE peuvent déjeuner partout.

La restauration collective est une activité sociale et culturelle comme les autres. La Loi prévoit donc qu’elle soit gérée par les CE. Chez Orange, certaines organisations syndicales ont choisi d’en remettre la gestion à la Direction. Lorsque la CFE-CGC a obtenu la majorité au CE de SCE (Orange Business Services) en 2007, elle a constaté que le budget confié à la Direction n’était pas entièrement redistribué aux personnels. Les élus CFE-CGC du CE de SCE ont donc demandé à en reprendre la gestion. Les démarches amiables étant restées sans effet, ils ont recouru à la justice. Résultat ? Le budget global des ASC a été réévalué par le Juge, passant d’environ 1 600 € à 2 000 € par personne et par an, entre 2011 et 2013.

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