La taxe GAFA adoptée en France, en attendant une solution internationale (?)

Malgré l’enquête lancée par les Etats-Unis et susceptible d’entraîner des mesures de représailles (plus d’informations dans La Tribune – 11/07/2019), la France a tenu bon : la  taxe GAFA a été définitivement adoptée par le Parlement il y a une dizaine de jours. Le ministre de l’Economie y a notamment mis en avant qu’en tant qu’« Etat souverain », la France « décide souverainement de ses dispositions fiscales ».

Plus d’informations dans Silicon – 11/07/2019

La réunion, une semaine plus tard, des ministres des Finances du G7 a toutefois permis d’apaiser quelque peu les tensions apparues entre Washington et Paris. Elle a même débouché sur un « accord pour instaurer une imposition minimale à la taxe sur les sociétés », visant notamment les activités numériques. Il revient maintenant à l'OCDE, en pointe sur les sujets de fiscalité internationale, de proposer « une architecture globale de ce nouveau système fiscal dès janvier 2020 afin que les Etats du G20 puissent prendre des décisions sur ce sujet dès 2020 ». A suivre…

Plus d’informations dans La Tribune – Grégoire Normand – 18/07/2019