Taxation des multinationales : accord historique de 136 pays l’OCDE pour un taux à 15%

ocde 102021

Source : OCDE

La grande réforme de la fiscalité internationale, qui prévoit la mise en place d'un impôt minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des multinationales, et notamment des géants du numérique, devrait être mise en œuvre en 2023. Après l'accord politique obtenu en juillet dernier, d’ultimes tractations en fin de semaine dernière ont en effet permis d'arriver à un compromis définitif sur les paramètres techniques de la réforme. Après l’accord de l’Irlande et de l’Estonie, la Hongrie s’est également laissée convaincre. Parmi les 140 pays engagés dans les négociations, seuls le Kenya, le Nigeria, le Sri Lanka et le Pakistan s'opposent toujours à l'accord.

Plus d’informations dans Le Figaro – Anne Cheyvialle – 08/10/2021

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