Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025
Conditions de départ en retraite des IV.2 bénéficiaires de l’avmon 97
UNE PREMIERE AVANCEE POUR LES FONCTIONNAIRES RECRUTES EN TANT QU INP
reclassifies IV.2 qui auraient bénéficié de l’AVMON 97 s’ils n’avaient pas été promus
La CFC-CGC a porté auprès de la direction la situation inacceptable des fonctionnaires recrutés en tant qu’INP, reclassifiées en IV.2 et qui bénéficiaient des 15 points de l’AVMON 97 . Avantage qu’ils perdaient lors d’une promotion, ce qui les positionnait dans une situation plus désavantageuse pour la retraite.
Un peu d’histoire, les IV.2 n’ayant pas eu de changement de grade depuis leur entrée dans l’entreprise en tant qu’INP ont droit aux 15 points prévues par l’AVMON 97.En 2013, l’entreprise a pris de la décision de ne pas consolider ces points lors du départ en retraite comme c’est le cas pour les autres grades (pas de promotion). En lieu et place, est instauré le versement d’un capital lors du départ en retraite soumis à charges et impôts, correspondant à 20*15 points annuels.
Dès lors, cela créé une inégalité lors du départ en retraite entre les INP restés IV.2 et ceux ayant bénéficié d’une promotion en IV.3. En effet, les INP promus IV.3 partent à la retraite avec le 1er échelon fonctionnel correspondant à l’indice 1027 (+ NBI).
Lors du Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) du 15 septembre dernier, la Direction a acté que les revendications de la CFE-CGE étaient fondées. Désormais, le bénéfice des dispositions de l’AVMON 97 s’appliquera aux collègues concernés. Ils bénéficieront de ce capital.
La CFE-CGE reste encore dans l’attente des engagements pris par Gervais Pellissier pour les statuts de fonction IV.4… Avant qu’ils ne soient tous partis sans que leur investissement pendant de longues années n’ait été reconnu et pris en considération par l’entreprise.
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