3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

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Image Victor Vu via Pixabay

MAJ septembre 2022

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme c’est possible sur le PERCo libre.

Dans le cadre des négociations qui viennent de s’achever sur l’épargne salariale, nous avons enfin obtenu de la Direction d’Orange que vous puissiez arbitrer le placement de vos avoirs dans le PEG toute l’année. Sous réserve de la signature des accords, l’arbitrage sera possible tout au long de l’année à partir de 2023. Détails à suivre dans nos prochaines publications.

Arbitrage du 5 au 18 septembre 2022 et mesures exceptionnelles de déblocage anticipé de l’épargne salariale

La dernière période d’arbitrage de l’année 2022 s’ouvre alors que le Sénat a fait voter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale dans le cadre des mesures « pouvoir d’achat ». Les circulaires d’application ne sont pas encore parues, et il n’est donc pas encore possible de les activer.

Le déblocage d’actions de l’entreprise est en outre soumis à la négociation d’un accord d’entreprise ou à un accord de l’employeur : nous avons demandé l’ouverture de négociations, mais n’avons pas encore de réponse sur ce point.

Si vous avez un projet nécessitant un déblocage anticipé de vos actions Orange au sein du PEG, vous pouvez cependant profiter de cette dernière période d’arbitrage pour réaménager vos avoirs afin de demander par la suite un déblocage anticipé : si vous avez acheté des actions Orange avec votre intéressement ou votre participation antérieure au 1/01/2022, vous pouvez les déplacer du fonds Orange Actions Classique vers un fonds diversifié (Evolutis ou Equilibris), ce qui vous permettra de les débloquer dans le cadre du déblocage exceptionnel, une fois que les modalités d’application en seront connues.

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

  1. du lundi 28 février au dimanche 13 mars 
  2. du lundi 23 mai au dimanche 5 juin 
  3. du lundi 5 au dimanche 18 septembre 

Fonctionnement de l’arbitrage

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds :

  • Orange Actions Classique
  • Dynamis Solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage. Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques ;
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées en les plaçant sur des fonds à risque faible, comme Equilibris ou Evolutis, notés de 1 à 3 sur l’échelle de risque), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier ;
  • dynamiser votre épargne de long terme en la plaçant sur des fonds plus risqués, mais avec un potentiel de rendement plus élevé (notés de 4 à 7 sur l’échelle de risque).

Il est également toujours utile de conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas d’imprévu.

À savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité. Tous les avoirs issus des ORP (Offre Réservée aux Personnels) ou des AGA (Attribution Gratuite d’Actions) ne sont donc arbitrables qu’à l’issue de leur période de blocage (5 ans).

  • Les part du PEG actions gratuites seront arbitrables à partir du 1er avril 2025.
  • Les parts issues de Together 2021 seront arbitrables à partir du 1er juin 2026.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ». Vous ne pouvez saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

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J = jour de saisie (avant minuit) dans votre espace Amundi

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts du fonds Orange Actions Classique pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme. Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support de destination. Les prélèvements sociaux (actuellement 17,2 %, calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). L’arbitrage entre parts C et D est possible même sur les fonds non disponibles.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange Classiques détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en parts du fonds et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

Le saviez-vous

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