marteau justice 062022

Photo : Tiko/Adobe Stock

Dans une décision non encore rendue publique que Le Monde (Bertrand Bissuel – 17/06/2022, article réservé aux abonnés) s’est procurée, le Comité européen des droits sociaux estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne.

Plus d’informations dans Capital – Noah Sdiri – 17/06/2022


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Essentiel CSEC Santé N°66 – 8 septembre 2026

  • Raphael Erudel

Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025