Le mois dernier, la Fédération française des télécoms (FFT) a envoyé à la Commission européenne un document intitulé « Pour une juste contribution des grands utilisateurs de bande passante au financement des réseaux ». Elle demande à Bruxelles de faire contribuer les fournisseurs de contenus au financement des infrastructures mobiles et fixes, notamment la 5G et la fibre optique.
Les grands opérateurs français réclament ainsi aux géants du Web une participation de 2 milliards d’euros par an : « Pour les quatre opérateurs, les coûts générés par les six utilisateurs identifiés sur mobile sont estimés à près de 1,5 milliard d’euros par an, et environ 500 millions d’euros sur les réseaux fixes ».
Cette demande rejoint celle formulée, il y a près d’un an, par l’association des grands opérateurs européens (ETNO), et intervient alors que la Commission européenne s’apprête à ouvrir une consultation sur le sujet au premier trimestre 2023.
Plus d’informations dans Allo forfait – 03/11/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
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