Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Procès France Télécom : un ancien salarié voudrait « qu’ils reconnaissent leurs conneries » – France Inter

  • Stéphanie CRESPIN

Le procès France Télécom s’ouvre ce lundi. © Getty / Pascal Le Segretain Dix ans après la vague de suicides qui a touché France Télécom (Orange aujourd’hui), le procès s’ouvre ce lundi. Entre 2006 et 2008, 19 salariés ont mis fin à leurs jours, alors que le groupe était en pleine restructuration. Un ancien salarié […]

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Suicides à France Télécom: Comment la direction et les pouvoirs publics sont restés sourds et aveugles aux alertes – 20 minutes

  • Stéphanie CRESPIN

Le procès des ex-dirigeants de France Télécom, devenu Orange, s’ouvre ce lundi 6 mai pour — PATRICK BERNARD / AFP PROCES L’ancien PDG et deux ex-dirigeants de France Télécom sont jugés à partir de ce lundi pour « harcèlement moral », dix ans après une série de suicides de salariés. Une série de suicides a touché France Télécom […]

des delegues syndicaux sud et solidaires se souviennent des 4550572 540x270p

Suicides à France Telecom. « On attend une condamnation de ces pratiques » – Le Télégramme

  • Stéphanie CRESPIN

Des délégués syndicaux Sud et Solidaires se souviennent des tragiques événements qui les ont secoués il y a 10 ans. (Photo Valérie Le Moigne) Le procès dit des suicides de France Telecom, devenu Orange, et de sept de ses dirigeants de l’époque, débute à Paris, lundi prochain. La section syndicale Sud de Lannion (22), « qui […]

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Lyon : de nouveaux locaux qui font grincer les dents des salariés du groupe Orange – France Info

  • Stéphanie CRESPIN

Lyon : les nouveaux locaux ne font pas l’unanimité des salariés du groupe Orange (30/4/19) / © France 3 RA Mécontentement d’une partie des salariés du groupe Orange. Ce mardi matin, 30 avril,  des employés ont manifesté à Lyon devant un des sites de l’entreprise. Ils dénoncent une nouvelle organisation du travail et des conditions dégradées dans […]

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Management: ce qui a déjà changé – L’Obs

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: CUsai via Pixabay Comment Orange a renoué avec ses salariés. « Au plus fort de la crise, un certain nombre de cadres se demandaient si France Télécom pouvait seulement survivre »Sébastien Crozier président du syndicat CFE-CGC Orange, salut aujourd’hui le « sauvetage » de l’entreprise rebaptisée Orange par Stéphane Richard.[…] Lire l’article complet -l’Obs – 2 mai 2019 […]

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Orange met en oeuvre un nouvel accord intergénérationnel – Entreprise et Carrières

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: geralt via Pixabay Accueillir des jeunes en alternances et en stage et accompagner des collaborateurs en fin de carrière. Voilà deux principes posés par l’accord intergénérationnel pour la période 2019 à 2021 négocié de mai à décembre 2018 chez Orange et signé par trois organisations syndicales (CGT, CFDT, FO)  […] La CFE-CGC non signataires […]

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Dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom : la CFE-CGC Orange écrit à la Direction des Ressources Humaines

  • Hélène MARCY

Image olafpictures via Pixabay L’accès aux échelons fonctionnels des cadres fonctionnaires ne s’effectue pas dans les conditions d’équité et de transparence requises. La CFE-CGC a donc écrit à la Direction des Ressources Humaines pour demander rectification. Télécharger le courrier en pdf : courrier_cfe-cgc_orange_vlb_indices_fonctionnels_des_fonctionnaires_cadres_16avril2019.pdf Télécharger la réponse de la Direction : reponse_v._le_boulanger_echelons_fonctionnels_1juillet2019.pdf Madame, Nous constatons des […]

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France télécom. L’organisation du travail dans le box des accusés – l’Humanité

  • Stéphanie CRESPIN

Photo:CQF-avocat via Pixabay Du 6 mai au 12 juillet, France Télécom et sept ex-dirigeants devront répondre d’un harcèlement moral organisationnel qui serait responsable de dizaines de suicides.[…] Le 6 mai, un procès monstre pour harcèlement moral se tiendra contre France Télécom et sept de ses anciens dirigeants, dont le PDG de l’époque, Didier Lombard. Quarante-cinq journées d’audience prévues, […]

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Procès des suicides à France Télécom : les parties civiles s’organisent – La Croix

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Tim Somerset/MaxPPP À trois semaines du début des audiences, syndicats et associations de victimes font front commun. Dix ans sont passés, mais les plaies peinent à se refermer. La voix des syndicalistes en poste au moment des faits tremble encore à l’évocation des victimes. Entre 2007 et 2010, le mode de management de France […]

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Canaliser l’expression des salariés ne se décrète pas – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Free-Photos via Pixabay Les approches participatives prennent des formes différentes selon qu’elles s’intègrent dans un accord de qualité de vie au travail, constituent des phases de pré-négociation d’accords sur le travail en lui-même ou sont unilatéralement proposés par les syndicats. […]Le cas d’Orange illustre bien à quel point le participatif ne se décrète pas. […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]