Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Suicides à France Telecom: syndicats et victimes attendent « un procès exemplaire » – Notre temps

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: WilliamCho via Pixabay Le procès de France Telecom et de son ancien patron Didier Lombard après une vague de suicides dans cette entreprise entre 2007 et 2010 sera celui d' »un système de harcèlement institutionnel » et devra servir d’exemple, ont déclaré lundi syndicats et associations de victimes.[…]« Le procès est exemplaire », pour Sébastien Crozier, président du […]

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Procès des suicides à France Télécom : les syndicats veulent des réparations – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

Didier Lombard, l’ancien PDG de France Télécom. (Crédits : Reuters) Procès des suicides à France Télécom : les syndicats veulent des réparations La CFE-CGC, la CFTC, la CGC, FO et Sud souhaitent que le procès de France Télécom (Orange aujourd’hui) et de ses anciens dirigeants, dont la responsabilité est mise en cause dans une vague […]

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Stéphane Richard, touché, mais pas coulé – Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

 Retour aux affaires pour le PDG d’Orange, après les réquisitions du procureur dans le procès Tapie demandant une peine de trois ans de prison dont dix-huit mois ferme contre lui. Secoué, il se veut néanmoins confiant pour la suite. […] Par un hasard de calendrier incroyable, le procès de ce dernier pour harcèlement moral dans […]

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Arbitrage Tapie : inquiétude des personnels d’Orange – France Inter

  • Hélène MARCY

Photo : AFP/Miguel Medina Dans le cadre de l’affaire Tapie, le Procureur de la République a requis une peine de 3 ans d’emprisonnement, dont 18 mois fermes, à l’encontre de Stéphane Richard, PDG d’Orange. Cette demande suscite l’inquiétude des personnels, comme l’indique Sébastien Crozier, Président de la CFE-CGC Orange, dans une interview sur France Inter […]

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Stéphane Richard (Orange) accablé au procès Tapie, soutenu en interne – Le monde informatique

  • Stéphanie CRESPIN

Les réquisitions du Procureur de la République ont été lourdes cette semaine à l’encontre de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, pour le rôle qui lui est attribué dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Le magistrat du ministère public réclame 3 ans de prison dont 18 mois ferme. Cette […]

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Les cadres d’Orange punis à cause du climat social ? – l’Express, l’Entreprise

  • Stéphanie CRESPIN

Dans un courrier adressé à la DRH du groupe Orange le 27 mars, la CFE-CGC s’inquiète de la baisse des parts variables de certains cadres. afp.com/ALAIN JOCARD Des managers de l’opérateur s’inquiètent de voir la part variable de leur rémunération baisser. Explication : la prise en compte d’un « baromètre salarié » maussade. Mauvaise surprise pour les […]

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Niveau d’engagement non atteint chez Orange : 3 % en moins sur le variable de tous les cadres – Miroir social

  • Stéphanie CRESPIN

       Photo Icons8 team via Unsplash Jusqu’à maintenant, seuls les cadres dirigeants avaient une part de leur rémunération variable indexée sur les résultats du baromètre semestriel mesurant le niveau d’engagement de tous les salariés.  La nouvelle DRH a décidé que tous les cadres avec un variable seraient désormais concernés. […] « La direction vient de casser […]

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Comment Orange vit la comparution de son patron au procès Tapie-Adidas

  • François BRESSY

Photo : François Bouchon / Le Figaro La présence d’un PDG de l’envergure de Stéphane Richard, le patron d’Orange, à la barre d’un tribunal n’est pas chose courante. Du moins en France. L’État, qui est le principal actionnaire de l’opérateur, a posé le décor. Si Stéphane Richard devait écoper d’une condamnation, il devrait démissionner de ses […]

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La CFE-CGC d’Orange propose d’ouvrir des « Assises de la rétribution et du pouvoir d’achat »

  • François BRESSY

Photo : nattanan23 via Pixabay Les analyses menées par la CFE-CGC montrent que plus de 50 paramètres impactent la rétribution et le pouvoir d’achat des personnels du Groupe Orange. Certains de ces paramètres sont liés à la législation et s’appliquent à l’ensemble des personnels. D’autres sont liés à leurs statuts (salariés de droit privé ou fonctionnaires) […]

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l’Etat secret – Fayard

  • Stéphanie CRESPIN

Au fil d’une enquête passionnante dans les coulisses de l’État secret, Jacques Follorou, en s’appuyant sur des entretiens inédits, nous montre comment nos institutions démocratiques ont plié sous le pouvoir d’un exécutif toujours plus puissant. […] Le troisième atout est le lien consubstantiel qui existe entre l’état régalien et les opérateurs.Sébastien Crozier président de la […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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