Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Chez Orange, un groupe Facebook démontre l’engagement au travail et la solidarité entre collègues, questionnant l’engagement syndical-Les Cahiers de l’Atelier

  • Stéphanie CRESPIN

[…]La logique des réseaux sociaux autorise la construction de collectifs indépendants de toute organisation et dont les modes de collaboration, d’action, de discussion, tranchent avec les échanges professionnels organisés par l’entreprise.[…] La question est souvent posée de savoir si les organisations syndicales vont perdurer avec l’émergence du numérique et des réseaux sociaux. Nous croyons que […]

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Enveloppe supplémentaire de participation chez Orange : vrai geste ou cache-misère ? – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Photos: JHertle via Pixabay Les indicateurs de l’opérateur Orange sont au beau fixe avec un chiffre d’affaires qui atteint 41,4 milliards d’euros et un résultat net de 2,2 milliards d’euros. Ces résultats génèrent une réserve de participation pour les salariés français de 148 millions d’euros. Quant aux indicateurs de l’intéressement, ils mènent à une enveloppe […]

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INSTANCES – Gestion sociale

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Deedster via Pixabay L’architecture des futures instances de représentation du personnel se précise, chez Orange. La direction propose 14 comités sociaux et économiques (CSE) à la place des 18 comités d’entreprise actuels […]Au total, le groupe comptera 4 105 porteurs de mandats contre 5 446 jusqu’ici. […]Néanmoins, les syndicats râlent : “La direction a […]

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A Rennes, la CFE-CGC tire la sonnette d’alarme sur l’emploi – RCF

  • Stéphanie CRESPIN

« Orange est l’opérateur national, il a donc des responsabilités d’importance quant à l’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire ce n’est pas que le déploiement des infrastructures, que notre entreprise fait plutôt bien, c’est aussi l’implantation des boutiques et c’est l’implantation de l’emploi. Nous n’acceptons pas l’idée que l’Ile de France continue à devenir la principale […]

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Revue de presse de février

  • Stéphanie CRESPIN

La revue de presse de février 2019 est à votre disposition. Au sommaire : actionnariat salariés, intergénérationel, emploi, en région, pantouflage, paroles d’experts Pour la consulter : revue de presse de février 2019 Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, mais aussi en nous suivant sur Facebook, Twitter, et LinkedIn, où vous […]

Conditions d’accès aux échelons fonctionnels du IV 2 : le recours aux tribunaux administratifs s’impose.

  • Christian TRUONG NGOC

Depuis la reclassification de 1993, la gestion des statuts de fonction apparaissait injuste au syndicat CFE-CGC d’Orange SA, voire spoliatrice du point de vue de leurs droits à retraite. Devant la sourde révolte de ses cadres supérieurs, ceux là même qui sont notamment en charge de mettre en œuvre sa politique RH, Orange SA a […]

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : un rendement dérisoire qui préfigure la retraite « Macron » par points.

  • Christian TRUONG NGOC

Quand un fonctionnaire demande à Orange SA les conditions de liquidation de sa retraite, devant la modicité de la pension escomptée les DRH font une manœuvre de diversion systématique, ils nous promettent qu’en plus il y aura la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Mais quel est le rapport de cette RAFP instituée en […]

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Épargne et actionnariat salariés : quels seront les impacts de la loi Pacte ? – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : George Hodan / PublicDomain / CC0 Le gouvernement a annoncé des objectifs ambitieux pour la loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises). Qu’en est-il en matière d’épargne et d’actionnariat salariés ? La CFE-CGC Orange, 1re organisation syndicale d’un grand groupe et très impliquée sur le sujet, a passé […]

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Chez Pénicaud, on pantoufle à 300 000 euros – Décider et Entreprendre

  • Stéphanie CRESPIN

En ces temps socialement et politiquement troublés, l’affaire vaut son pesant d’or, c’est le cas de le dire : Claire Scotton, jusqu’à présent directrice de cabinet adjointe de Muriel Pénicaud, vient d’être recasée chez Orange, pour un salaire de 250 000 à 300 000 euros par an. […]C’est un communiqué de presse de la CFE-CGC […]

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Recasage d’une ex du cabinet de la ministre du travail à la DRH d’Orange – La revue du digital

  • Stéphanie CRESPIN

Dans ces périodes mouvementées pour le gouvernement face aux manifestations des « gilets jaunes », on note que Claire Scotton, jusqu’alors directrice de cabinet adjointe de la ministre du travail Murielle Pénicaud se retrouve propulsée au poste de directrice Groupe “Stratégie Prospective et Solutions RH” de l’opérateur télécoms Orange depuis le début de cette année. Le […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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