Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Orange : 500 postes manquants à Dijon ? – Le Bien Public

  • Stéphanie CRESPIN

Photo PhilippedeDijon via Pixabay Sébastien Crozier, président national du syndicat CFE-CGC d’Orange était à Dijon, mardi, pour sensibiliser les équipes locales de l’entreprise sur un certain nombre de thématiques. Nous avons pu l’interroger.  Vous dénoncez une baisse de 6,4 % du volume de CDI chez Orange dans le Grand Est. Pourquoi de telles statistiques ? […]

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Les actionnaires-salariés d’Orange appellent au rachat d’Alcatel Submarine Networks – Romandie

  • Stéphanie CRESPIN

Paris – Le syndicat CFE-CGC, deuxième organisation syndicale au sein d’Orange, et l’association des salariés actionnaires du groupe ont appelé mercredi leur direction à participer au rachat à Nokia d’Alcatel Submarine Networks (ASN), ex-division de câbles sous-marins d’Alcatel. […] Partant du constat que Nokia, propriétaire d’ASN depuis son rachat d’Alcatel-Lucent en 2015, souhaite se séparer […]

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Les actionnaires-salariés d’Orange appellent au rachat d’Alcatel Submarine Networks-AFP

  • Stéphanie CRESPIN

Le syndicat CFE-CGC, deuxième organisation syndicale au sein d’Orange, et l’association des salariés actionnairesdu groupe ont appelé mercredi leur direction à participer au rachat à Nokia d’Alcatel Submarine Networks (ASN),ex-division de câbles sous-marins d’Alcatel. Dans un courrier adressé au PDG de l’opérateur historique Stéphane Richard, la CFE-CGC et l’Association pour la défense de l’épargne et […]

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Les actionnaires-salariés d’Orange appellent le groupe à participer au rachat d’ASN – La Tribune

  • Stéphanie CRESPIN

En 2017, Orange avait refusé d’acquérir Alcatel Submarine Networks. L’activité d’ASN est jugée éminemment stratégique par l’Etat français. Pas question, pour l’exécutif, qu’il passe sous pavillon étranger. (Crédits : Charles Platiau) Dans une missive à Stéphane Richard, le PDG d’Orange, la CFE-CGC et l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés d’Orange […]

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La CFE-CGC Orange craint une disparition du siège de Strasbourg – Dernières Nouvelles d’Alsace

  • Stéphanie CRESPIN

monikawl999 via Pixabay « Il y a une vraie inquiétude quant au projet de fusion des directions régionales Nord et Est », livre Sébastien Crozier, président national de la CFE-CGC Orange, en déplacement ce mardi à Strasbourg. Le syndicat CFE CGC – qui représente 26 % des salariés de l’entreprise de télécommunications derrière la CFDT (28 %) – craint […]

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En Ardèche, les parlementaires s’énervent contre Orange sur le service universel – NextInpact

  • Hélène MARCY

Photo : Nicolas Ferro / France 3 Rhône-Alpes Les cinq députés et sénateurs, ainsi que les maires du département, dénoncent le mauvais état du réseau cuivre, qui porte notamment le xDSL, rapporte France 3. […] L’opérateur, financé par ses concurrents pour maintenir le réseau téléphonique, a été mis en demeure de respecter ses obligations par […]

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Orange : un accord intergénérationnel volontaire – Gestion Sociale

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : Alexa Fotos via Pixabay  Un accord intergénérationnel devrait être signé chez Orange d’ici à fin décembre. Le dispositif créé sous le quinquennat de François Hollande ayant été abrogé en septembre 2017 sans avoir atteint son objectif, le groupe n’avait pas l’obligation de renégocier le texte précédent. A la demande insistante des syndicats, il […]

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Administrateurs salariés : « Ce ne sont pas 40 heures de formation qui vont changer la donne » – Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Sébastien Crozier s’exprime sur les dispositions de la loi Pacte concernant la place des administrateurs salariés. En quoi est-ce important d’avoir des administrateurs salariés dans un conseil ? Chez Orange, notre conseil est un peu plus diversifié qu’ailleurs, car y participent des représentants de l’Etat, des indépendants, des salariés, des salariés actionnaires, et des dirigeants. Les salariés […]

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Revue de presse octobre 2018

  • Stéphanie CRESPIN

Photo:stevepb via Pixabay La revue de presse d’octobre 2018 est à votre disposition. Au sommaire : Consolidation des télécoms, actionnariat salariés, numérique, emploi, conditions de travail, en région, procès pour harcèlement moral. Pour la consulter : revue de presse octobre 2018 Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de […]

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Syndicats d’entreprise : comment toucher des salariés saturés – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

photo Ribkhan via Pixabay Face à des salariés qui n’arrivent plus à traiter leurs e-mails et les moyens d’information des directions, quelles sont les stratégies des syndicats pour toucher les salariés ? Retour sur l’atelier « les élus parlent aux élus » organisé par Miroir Social en partenariat avec Impact Études où les représentants syndicaux de […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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