Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Et si Xavier Niel lâchait Free et se consacrait à son rôle de pape de la Tech ou entrait au capital d’Orange ? -Univers Freebox

  • Stéphanie CRESPIN

Les spéculations vont bon train et des scénarios de consolidation dans les télécoms voient Xavier Niel quitter le navire Free pour devenir actionnaire de référence d’Orange ou encore pape officiel de la Tech française. […] L’idée est séduisante mais, encore faut-il s’entendre sur le prix et passer outre la crainte des pouvoirs publics qui s’attendent, […]

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Bouygues, Free, Orange, SFR : y a-t-il un opérateur télécoms de trop en France ? – Le Figaro

  • Stéphanie CRESPIN

Photo : ultramansk – stock.adobe.com ANALYSE – Le secteur rêve d’un retour à trois acteurs. Un chiffre «magique» qui pose de nombreuses questions. Trois. Ce simple chiffre sonne comme un Graal pour les opérateurs télécoms français, qui se partagent le marché hexagonal à quatre. Depuis 2012 et l’arrivée de Free sur le marché du mobile, les […]

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Harcèlement moral et suicides chez France Télécom – France Info

  • Hélène MARCY

Le long travail d’Orange pour regagner la confiance de ses salariés Photo : VINCENT WINTER / FRANCEINFO La multiplication des suicides au sein du groupe, entre 2008 et 2009, est devenue emblématique des souffrances liées au travail. Qu’en est-il aujourd’hui au sein d’Orange ? L’entreprise a-t-elle réussi à remonter la pente ? Direction et syndicats […]

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Pourquoi l’actionnariat salarié d’Orange donne des sueurs froides aux groupes du CAC 40 – La Lettre A

  • Stéphanie CRESPIN

Crédit photo : Rawpixel via Pixabay Chez Orange, les représentants de la direction au conseil de surveillance du FCPE Orange Actions font désormais tapisserie. Stéphane Richard s’attache ainsi le soutien du personnel, deuxième actionnaire derrière l’Etat. Celui-ci l’attend au tournant en mars lors du jugement de l’affaire Tapie. […] Signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC […]

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Revue de presse août 2018

  • Stéphanie CRESPIN

Crédit photo : vividsoup via Pixabay La revue de presse d’août 2018 est à votre disposition. Au sommaire : épargne & actionnariat salariés, gouvernance, numérique, emploi, régions, désengagement de l’Etat, intergénérationnel, procès pour harcèlement moral. Pour la consulter : revue de presse août 2018 Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles […]

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Orange va renégocier sur les seniors – Gestion Sociale

  • Stéphanie CRESPIN

  Le groupe Orange va négocier avec les représentants du personnel un dispositif intergénérationnel en lieu et place du contrat de génération qui est abrogé. De fait, la direction des ressources humaines envisage de saucissonner l’arsenal existant. Un nouvel accord porterait sur les fins de carrière, tandis que les volets insertion des jeunes et transfert […]

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France Télécom : justice pour des vies brisées – Libération

  • Hélène MARCY

Vincent Grenoville tient une photo de son frère Nicolas, qui s’est suicidé avec un câble France Télécom, à 28 ans en 2009. Photo Félix Ledru L’affaire des employés morts par suicide il y a dix ans est renvoyée devant les tribunaux en 2019. Trois cadres poursuivis pour «harcèlement moral», dont l’ex-PDG, vont devoir s’expliquer. La […]

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Orange lie l’intéressement à un objectif de responsabilité sociale d’entreprise – Liaisons Sociales

  • Stéphanie CRESPIN

  Orange SA vient de renouveler son dispositif d’intéressement pour la période 2018-2020 via un accord conclu le 28 juin 2018, qui accompagnera pendant ces trois années le plan stratégique essentiel2020, lancé en 2015.Cet accord introduit un indicateur de responsabilité sociale d’entreprise. Il comporte aussi un indicateur mesurant la qualité service client. La direction d’Orange […]

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Suicides à France Télécom : Didier Lombard poursuivi pour harcèlement moral -Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

L’entreprise avait été touchée par une vague de suicides dans les années 2000. Six autres cadres sont poursuivis ainsi que l’entreprise Orange. […] C’est une série macabre qui marqua les esprits et ternit durablement l’image du groupe. Neuf ans après les premières plaintes, les juges d’instruction ont ordonné un procès pour « harcèlement moral » contre l’ex-France […]

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Suicides à France Télécom : Orange et sept de ses anciens cadres poursuivis -l’informaticien

  • Stéphanie CRESPIN

Dans l’affaire de la vague de suicides qui avaient endeuillé France Télécom à la fin des années 2000, neuf ans après les premières plaintes, Orange et sept de ses anciens dirigeants sont renvoyés en correctionnelle. Les magistrats en charge de l’instruction du dossier ont retenu contre les prévenus le harcèlement moral, mais pas l’homicide involontaire […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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