Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Harcèlement à Orange : accusé, Didier Lombard ! Pourquoi lui seulement ? – Le mouvement.info

  • Stéphanie CRESPIN

L’ancien PDG Didier Lombard, du groupe France Télécom rebaptisé Orange, et six autres dirigeants seront jugés pour leur management, sous l’inculpation d’« harcèlement moral ». Avec un mémorandum établi par les juges d’instruction de plus de 640 pages ! « Une première pour une entreprise du CAC 40 », commente Le Monde. L’État, principal actionnaire […]

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Mais qui sont les administrateurs salariés ? -RSE datanews

  • Stéphanie CRESPIN

Le projet de loi Pacte, présenté en début de semaine, se montre bien timide au sujet des administrateurs salariés. De nombreux grands patrons sont encore frileux. Pourtant, qu’ils portent la voix des salariés dans leur ensemble ou des seuls salariés actionnaires, dans des établissements d’origine publique ou purement privés, ces hommes et ces femmes mettent […]

PPCR : Orange s’apprête à déclasser les corps de cadres et de cadres supérieurs de France Télécom

  • Christian TRUONG NGOC

L’appel du syndicat CFE-CGC d’Orange aux autres organisations syndicales n’a pas eu l’effet escompté. Certaines organisations syndicales préfèrent tracer des plans improbables sur la comète (fusion de corps en voie d’extinction) que de défendre l’équivalence actuelle de nos corps avec ceux de la fonction publique. Elles privilégient les jeux de superstructures sur le maintien de […]

Le 11 septembre 2009 (…) l’une de nos collègues a fait le choix de se jeter par la fenêtre -RTL

  • Stéphanie CRESPIN

Sébastien Crozier syndicaliste CFE-CGC chez Orange se rappelle de la méthode de Didier Lombard et de sa direction. « Il changeaient de force les postes, les changeaient de géographie, interdisaient aux managers d’occuper un poste pendant plus de trois ans pour briser les liens sociaux entre le management et les équipes qu’ils conduisaient pour forcer les […]

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Suicides à France Télécom : un procès pour « harcèlement moral » – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Les juges d’instruction ont renvoyé en correctionnelle France Télécom comme personne morale, son ancien patron Didier Lombard, ainsi que six autres cadres. Ils sont mis en cause pour avoir mené « une politique visant à déstabiliser les salariés ». […] « Incitations répétées au départ », mobilités « forcées », missions « dévalorisantes », « isolement » : dans leur ordonnance de plus de 650 pages, les […]

Pas de PPCR à Orange SA : Tous dégradés … jusqu’aux IV 6 !

  • Christian TRUONG NGOC

Alors que le Président du Conseil Paritaire d’Orange s’était engagé, et avait engagé Orange SA, le 8 septembre 2016 à donner aux fonctionnaires d’Orange dès le 1er janvier 2018 les meilleurs indices inspirés de la réforme issue de l’accord parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), la mise en oeuvre de ces promesses vire au cauchemar. En […]

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Orange : bataille de chiffres autour de l’évolution du réseau en Occitanie – La tribune

  • Stéphanie CRESPIN

Sébastien Crozier, le président de la CFE-CGC Orange (cadres), 2e syndicat majoritaire*, était en déplacement en Occitanie en début de semaine. Il s’est arrêté à Montpellier pour dresser un état des lieux.Le postulat de base sur les effectifs du groupe en Occitanie n’est déjà pas le même : Sébastien Crozier annonce 3 504 salariés en Occitanie […]

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La déconnexion, si je veux -Challenges

  • Stéphanie CRESPIN

La loi El-Khomri de 2016 a mis de l’ordre dans les pratiques numériques des entreprises mais sur le terrain, les mesures négociées pour garantir ce droit trouvent vite leurs limites. […] […] A Orange, où un accord a été signé en septembre 2016 sur l’accompagnement de la transformation numérique garantissant « un droit intangible à la déconnexion », […]

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RGDP : quel cadre collectif pour un recueil individualisé des données personnelles ? – Miroir Social

  • Stéphanie CRESPIN

Dans le cadre du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, tous les salariés sont censés être informés sur leurs conditions d’utilisation. L’occasion pour les syndicats de sensibiliser aux fondamentaux de l’IA. […] « Nous sommes les premiers à demander que la direction se serve […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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