La cour d’appel de Paris a validé la décision prise en première instance en avril par le tribunal de commerce : alors qu’Orange a retiré à Scopelec une bonne partie de ses contrats, l’opérateur n’est pas tenu de maintenir ses volumes de commandes des années passées.
En parallèle de cette procédure judiciaire, des discussions ont toujours lieu entre Scopelec, Orange et l’Etat, pour tenter d’éviter la faillite du sous-traitant.
Plus d’informations dans Les Echos – Sébastien Dumoulin – 24/06/2022
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