Jean-Marc AYRAULT & Action Logement : Wait and See !

Déclaration de Jean-Marc Hayrault.
En juillet, Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget avait annoncé un prélèvement de 1,8 milliard d’Euros sur le budget 2013 de l’Action Logement. Ceci se faisait au détriment des services de l’action logement pour les salariés et a soulevé de vives critiques. Ceci revenait à déshabiller l’action logement pour habiller le budget de l’Etat. Le Premier Ministre apporte des précisions pour rassurer, mais nous sommes en attente de réponses concrètes financières,au delà, des intentions. En effet, le Premier Ministre déclare au Congrès HLM de Rennes Action Logement « occupera une nouvelle place dans les prochaines années » confirmant qu’un accord entre l’Etat et Action Logement (ex 1% Logement) était finalisé et serait « signé prochainement ». Sur le principe – exigé depuis le début par Action Logement – cet accord prévoit « le retour à la contractualisation » entre les deux parties.

Ponctions persistantes des gouvernements successifs :

En effet, nous étions passés au fil des années d’un fonctionnement de contractualisation à un fonctionnement unilatéral du gouvernement. Les montants des destinations du ex-1 % patronal (4,1 Milliards d’Euros) sont en effet signifiés par décret. Les prélèvements des gouvernements successifs au détriment des services rendus aux salariés ne cesse d’augmenter. Cet accord intégrerait des mesures (« souhaitées par les partenaires ») en faveur des salariés et des jeunes, un prélèvement décroissant au bénéfice du FNAL (Fonds national d’aide au logement), la poursuite du financement de l’ANRU et, « surtout », une aide à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social, à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années. « Pour y parvenir, l’Etat permettra à Action Logement d’accéder aux ressources des fonds d’épargne » a déclaré le Premier ministre.

Fragilité de l’équilibre budgétaire de l’Action Logement :

Il sera nécessaire de savoir son contenu pour juger, en effet, s’il s’agit de continuer à mettre en péril l’équilibre de l’action logement par des prélèvements de l’Etat. En ce cas, ceci continuerait de s’inscrire dans un sens défavorable aux services rendus aux salariés. Rééquilibrer les comptes de l’Action Logement par l’emprunt -après avoir effectué des ponctions gouvernementales- ne semble pas aller dans un sens favorable. Mais, au-delà, des déclarations optimistes du Premier Ministre, il est nécessaire d’en savoir plus sur le futur contenu de cet accord proposé par le gouvernement à l’UESL ( organisme paritaire gérant Action Logement « Ex-1% patronal »).

---