Le 12 février 2025, la Commission de Prévention des Risques Professionnels et de Promotion de la Santé au Travail (CPRPPST) a présenté les évolutions du dispositif d’alerte interne chez Orange, en place depuis 2003. Cette mise à jour vise à renforcer la protection des lanceurs d’alerte, en conformité avec des lois majeures telles que Sarbanes-Oxley, Sapin 2, et la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte.
La plate-forme sécurisée Hello Ethics permet désormais de signaler des cas de harcèlement sexuel et de violence au travail (HSVT) en plus des alertes traditionnelles. Cependant, des préoccupations émergent concernant le délai de traitement des signalements, fixé à trois mois, alors que l’accord sur l’égalité professionnelle stipule un délai de deux mois pour garantir une réponse appropriée.
La CFE CGC souligne la lenteur des délais de traitement des signalements, fixés à trois mois, alors que l’accord sur l’égalité professionnelle stipule un délai de deux mois pour garantir une réponse rapide et appropriée. La CFE-CGC a également exprimé des inquiétudes quant à l’éviction de méthodologies d’instruction des signalements HSVT, jugées essentielles pour une gestion adéquate des situations de harcèlement.
De plus, la CFE-CGC a exprimé des inquiétudes sur les risques d’interférence entre les différents canaux d’alerte, ce qui pourrait nuire à l’efficacité du traitement des signalements. Des cas de gel de traitement et de confusion entre les procédures ont été signalés, ce qui pourrait compromettre les droits des salariés.
Les salariés doivent être attentifs à ces évolutions, qui, bien qu’elles visent à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, comportent des risques de lenteur et de complexité dans le traitement des signalements. Une vigilance collective est essentielle pour garantir que les droits des salariés sont respectés et que les procédures d’alerte fonctionnent de manière optimale. La collaboration entre les différentes parties prenantes sera cruciale pour assurer un environnement de travail sûr et équitable.
Vous pouvez télécharger l’article en pdf : proposition_article_2_procedure_alerte.pdf
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