Photo : Eric Cabanis / AFP Les Conseils de prud’hommes sont de plus en plus nombreux à s’opposer aux dispositions du Code du travail qui instaurent un barème pour les indemnités versées en cas de licenciement abusif. (…) Ils sont désormais plus d’une dizaine à passer outre cette mesure qui devait donner de la sécurité aux licenciements et […]
Découvrez les réponses aux questions DP de l’UI PCA du mois d’Avril 2019, avec au sommaire : La PVM Le Baromètre social 2018 Loi PPCR CET …et l’analyse de la CFE-CGC. Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : reponses_dp_ui_pca_cfe-cgc_avril_2019.pdf
Photo : Bertrand Guay / AFP Interviewée par Les Echos (Isabelle Ficek, Leïla De Comarmong, Alain Ruello – 29/04/2019, article réservé aux abonnés), Muriel Pénicaud a confirmé que le gouvernement allait promulguer un décret cet été dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Y sera notamment instauré le système de bonus-malus sur les contrats courts, […]
Source : Code du travail numérique A partir du 1er janvier prochain, une version numérique du Code du travail sera mis en place, conformément aux ordonnances Pénicaud, avec pour ambition de faciliter l’accès au droit social via « des réponses simples et concises ». Les citoyens sont vivement encouragés à utiliser la « version bêta » déjà […]
Photo : Loïc Venance / AFP Après que plusieurs conseils prud’homaux ont refusé d’appliquer le barème mis en place pour encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a demandé aux tribunaux d’informer le ministère de la Justice des décisions rendues dans ce domaine. Pour mieux les recadrer ? La […]
Au sommaire du CE de Février 2019 Déclaration préalable Les décisions de dernière minute en ce début d’année, telles que l’abandon de la moitié du projet « nouveau village » au profit du projet d’immeuble Résonance pour les équipes agiles, associées à l’incapacité de la direction à donner une vision claire de la stratégie immobilière […]
Chiffres clés 28 demandes, 27 aides accordées, 5 aides refusées . Montant total des aides pour OFS : 52.309 € Aides non remboursables : 32.937 (+ 40% sur 2018) Aides remboursables : 19.372 . Bénéficiaires : 15 femmes et 8 hommes – moyenne d’âge 47 ans Niveaux : 9 D, 7 Dbis, 6 E et 1 F . Motifs […]
Photo : Christophe Archambault / AFP Quelques jours après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont annoncé que les mesures prises par le gouvernement feraient l’objet d’un décret, susceptible d’être publié au Journal officiel durant le printemps. Elles devraient être mises en […]
Une salutaire consultation, proposée par Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Photo : DR Un intéressant dossier de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail qui, études et articles à l’appui, met en avant l’importance du dialogue social, « facteur de progrès et de performance économique et sociale », qui « participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à la compétitivité des entreprises ». A lire […]
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
