Source d’information : MG Actualités du mois d’Avril 2023
On porte peu d’attention à la clause bénéficiaire de son contrat de prévoyance. C’est pourtant une disposition nécessaire pour savoir auxquels de vos proches en reviendra le bénéfice en cas de décès : conjoint, enfants, petits-enfants, voire personnes sans lien de parenté.
Tous les contrats d’assurance vie, décès ou d’épargne retraite comportent une clause pour désigner la ou les personnes qui percevront le capital ou la rente après le décès du souscripteur. C’est ce qu’on appelle la clause bénéficiaire. Cette clause est souvent standard, mais elle peut être personnalisée pour s’adapter au mieux à vos souhaits ou à votre situation personnelle.
En la matière, vous êtes libre : vous pouvez aussi bien choisir une personne physique, y compris sans lien familial, qu’une personne morale (une association, par exemple). Il importe cependant d’être le plus précis possible. Si vous désignez la personne nominativement, veillez à indiquer au minimum ses nom, prénom, lieu et date de naissance. Vous pouvez également la désigner par sa qualité, et même ajouter une condition. Par exemple : « mon conjoint ni séparé de corps ni ayant entamé une procédure de divorce ».
La clause bénéficiaire est modifiable en tout temps, à une exception près : lorsque la personne désignée dans le contrat en a accepté le bénéfice, au sens légal du terme. Cette situation – on parle de « bénéficiaire acceptant » – entraîne le gel du contrat : le souscripteur ne peut plus ni le racheter, ni l’utiliser pour garantir un prêt, ni en changer le bénéficiaire. Pour éviter les abus, depuis 2007, l’acceptation du bénéficiaire ne peut plus se faire sans l’accord express du souscripteur.
Mariage, divorce, naissance, adoption, décès… Tout changement dans votre situation personnelle doit vous pousser à vérifier si la clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits de transmission. Si ce n’est pas le cas, il vous suffit d’envoyer une lettre à votre organisme de prévoyance (idéalement en recommandé) pour la modifier. Pour les contrats gérés par La Mutuelle Générale, adressez votre courrier à l’adresse indiquée sur votre carte de tiers payant.
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