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<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong>Pour nous remettre dans le contexte, un rapide historique.</strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">L'accord sur la participation a été signé le 11/9/1997 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il concerne l'ensemble des sociétés du groupe FT. Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) était basé à l'origine sur la formule légale :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x (B – 5C/100) x S/VA,</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">avec B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />La participation était proportionnelle à la part du bénéfice qui excédait 5% des capitaux propres. Le bénéfice devait dépasser 5% des capitaux propres pour que la participation puisse être versée.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Après le doublement du capital de France Télécom, le maintien de cette formule aurait conduit à une participation nulle. Afin de maintenir le versement de la participation, un avenant signé le 29/6/2001 a établi une "formule dérogatoire" nettement plus favorable aux salariés :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x B x S/VA</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">(avec toujours B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise)</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #0000ff;"><em>Depuis cette date, la participation est proportionnelle aux bénéfices, et non à la part de ceux-ci qui excédent 5% des capitaux propres.</em></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">NB : La RSP est calculée société par société. La somme des RSP positives est distribuée à l'ensemble des salariés du groupe, à 20% au prorata du temps de présence et à 80% au prorata du salaire brut plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Avec la baisse des bénéfices, la participation est en nette diminution, puisqu'elle est passée de 345 M€ en 2007 à 197 M€ en 2011 (avec une baisse prévisible en 2012).</p>

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">Prochaine Assemblée Générale FT SA 2013 : la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS soutiendront une résolution des actionnaires salariés qui vise à alléger l’impact financier du dividende tout en respectant la liberté de l’actionnaire.</p>

Pourquoi la CFE-CGC/UNSA quitte le bureau du CCUES Nous avons pris nos responsabilités lorsqu’il s’est agi de les prendre ; nous avons pris notre part à la définition de l’audit et aux mesures qui ont permis d’assurer la sauvegarde financière du CCUES.Notre secrétaire adjoint devenu, dans le nouveau bureau, trésorier adjoint a agi avec une […]

En 2001 l’INSEE recensait 1 977 000 logements vacants… et 2 304 000 en 2011 ! Soit une progression de plus de 16,5 %. Pourquoi avoir aidé la construction de milliers de logements par des dispositifs de défiscalisation alors que cette ressource n’est toujours pas utilisée ? Il y a actuellement deux freins ma- jeurs. […]

<p style="text-align: justify;">Plus les entreprises tentent d’échapper à la crise, en mettant la pression sur leurs salariés, plus elles génèrent des coûts liés au stress, qui loin de favoriser leur compétitivité accentuent leur fragilité tout en impactant par ailleurs le montant de la dette des états, en raison des dépenses de santé publiques associées.</p>

Nouvel Avenant accord GPEC  2012 A chacun d’entre nous de s’approprier le rapport GPEC pour exercer notre rôle de partenaire social. La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines. Un peu d’histoire …. Antérieurement à l’accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) du 31 mars […]

Suite aux 2 arrêts de la Cour d’Appel du 5 juillet 2012, des centaines d’appels nous sont parvenus compte tenu du flou du courrier reçu par 20 000 CFC, maintenant en retraite. INTERESSEMENT : Tous les personnels ont reçu ou vont recevoir bientôt un premier virement pour l’intéressement. Un courrier devrait suivre indiquant qu’ils ont […]

Aucune organisation syndicale n’a signé le projet d’accord proposé par la Direction concernant l’évolution de la part variable managériale des cadres. Ce fait est suffisamment rare pour être signalé et cela démontre qu’à trop vouloir faire de l’affichage, l’entreprise pourrait manquer de soutien, voire lasser les partenaires sociaux. Curieusement, l’entreprise n’en fait pas mention dans sa […]

Mi novembre, la CFE-CGC/UNSA a demandé un assouplissement des règles de report de congés d’une année sur l’autre. La Direction nous a répondu fin novembre : c’est non ! Lire le courrier de la Direction des Ressources Humaines : 2012 11 29 – Courrier réponse de METTLING – Congés annuels 2012.pdf

Suite au rapport annuel 2011 sur l’emploi des personnes handicapées du CCUES, la commission Handicap dont Jean-Pierre Borderieux est le président a fait un bilan. Tout d’abord le premier constat est certes que la signature d’un accord est une bonne initiative, faudrait-il encore qu’il soit respecté ? La loi prévoit que les entreprises doivent employer des […]