Activités Sociales et Culturelles

Vous avez tous entendu parlé des CESU préfinancés par votre CSE .. … Mais est-ce un réel avantage … histoire d’un calcul fiscal …. Lorsqu’une personne utilise des CESU préfinancés par son CSE pour payer des services à la personne (ménage, garde d’enfants, etc.), elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur les […]

En préambule, la CFE-CGC Orange a souhaité soumettre plusieurs points d’étonnements et des questions quant à la publication So CSEC, « le nouveau magazine », a priori semestriel, de notre CSEC. La création et la diffusion de ce magazine n’ont jamais été débattues ni votées lors d’une réunion plénière de notre comité, tant dans leur principe, que […]

Mise à jour du 8/11/2018 : Aides des comités d’entreprise : l’exécutif renonce à la taxation (Le Monde).Voici donc une question réglée, pour cette fois au moins. Mais vous pourrez lire ci-dessous nos positions, réaffirmées à l’occasion de cet « égarement » parlementaire. Notons au passage que pour notre part, nous préférons le terme d’aide à celui […]

On prend les mêmes, et on r’commence… bis, ter, etc. Associations montants AFEH : aide et soutien aux parents d’enfants handicapés 861 839 € AGEF Brive : Maison d’Accueil Spécialisée 112 115 € AGEF Nuits St Georges : (ESAT, Atelier protégé) 260 387 € Amitié La Poste Orange : prévention de l’alcoolisme 450 283 € Don du Sang […]

Activités sociales et culturelles déléguées auprès d’Orange SA… on prend les mêmes et on recommence ! Information / consultation Lien social, logement (hors Action Logement), et aides pécuniaires pour un budget de 6,7 M€, dont 2 M€ pour les aides financières. Associations montants « bénéficiaires » Orange AFEH : aide et soutien aux parents d’enfants handicapés 851 198 […]

Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.Pour autant, chaque CE […]

Une nouvelle fois, le gouvernement envisage une taxation des activités sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité Sociale. Une telle mesure se ferait évidemment non seulement au détriment des salariés, mais également, et ce n’est pas moins grave, de l’industrie culturelle, à l’équilibre économique toujours fragile. […]

Bilan 2015 des Activités Sociales et Culturelles déléguées auprès d’Orange SA         Information / consultation sur le bilan 2015 Rappel : il s’agit de la gestion assurée par Orange SA conformément à l’accord du 13 janvier 2005 (dénoncé par la CFE-CGC) qui recouvre le lien social, le logement (hors Action Logement), et les aides pécuniaires dans […]

<p><img class=" size-full wp-image-8603" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/Dialogue_social_460px.jpg" alt="Dialogue social 460px" width="300" height="412" /></p> <p> </p> <p>La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo#JORFSCTA000032983220">loi Travail récemment promulguée</a> prévoit désormais la possibilité de définir par accord d’entreprise les modalités de répartition de la contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) au prorata des effectifs ou de la  masse salariale, ou une combinaison de des deux.</p> <p>La CFE-CGC propose à la Direction de saisir cette opportunité pour négocier un nouvel accord, afin de mettre la gestion des ASC en conformité avec le droit et l’intérêt collectif, et de remplacer l'accord de 2005, devenu obsolète.</p> <p><strong>Télécharger le fac similé du courrier adressé à Jérôme Barré : <br /></strong><a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ASC/2016_09_-_J-BARRE_-_Courrier_DRH_negociations_ASC_VDef.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" /><span class="wf_file_text">2016 09 - J-BARRE - Courrier DRH négociations ASC VDef.pdf</span></a></p>

À défaut de faire entendre raison à la Direction, la CFE-CGC fait dire le Droit ! Les 2 décisions de justice, de la cour d’appel de Paris du 18 février dernier, d’une part s’agissant du CE OFS et d’autre part celle de la cour de Cassation du 12 novembre dernier s’agissant de la restauration au sein […]