Depuis 2005, les organisations syndicales – sauf la CFE-CGC, et donc tous les CE sauf SCE – ont fait le choix de déléguer la restauration à la Direction. Après 8 ans de bataille judiciaire pour récupérer le budget dédié à la restauration collective comme le prévoit la Loi, les élus CFE-CGC du CE de SCE […]
<b>La Restauration collective (cantines et tickets restaurant) est une Activité Sociale et Culturelle, dont la gestion dépend légalement des élus CE<i>.</i></b><i> </i><b>Chez Orange, le budget annuel est d’environ 100 millions d’euros, soit 1 000 € par salarié.</b> Certaines organisations syndicales ont choisi d’en confier la gestion à la Direction. Mais les actions menées par les élus CFE-CGC au CE de SCE (Orange Business Services) ont démontré qu’une partie de l’argent était soustraite par la Direction, qui a été condamnée plusieurs fois à ce titre. Pour tenter d’égaler le système mis en place depuis début 2017 au CE de SCE, la Direction a augmenté le niveau des subventions… sans pour autant supprimer la fraude (par exemple : est-il normal que les prestataires externes bénéficient des subventions réservées aux personnels d’Orange ?) qui vous prive de ce à quoi vous avez droit, ni être aussi efficace que le CE de SCE, actuellement le seul à avoir repris la gestion du budget restauration. <h3>Du 7 au 9 novembre, vous choisirez votre nouveau CE. Si vous voulez bénéficier d’un système plus généreux et plus équitable, une seule solution : donnez la majorité à la CFE-CGC Orange dans votre CE.</h3> <p><img class=" size-full wp-image-11637" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/sans_legende_copie.jpg" alt="sans legende copie" width="640" height="570" /></p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf</strong> <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/themes/restauration/tract_restauration_qui_remplit_vos_assiettes_septembre2017_v3.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-44" style="border: 0px; vertical-align: middle; max-width: inherit;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/media/jce/icons/pdf.png" alt="pdf" width="20" height="20" /><span class="wf_file_text">tract_restauration_qui_remplit_vos_assiettes_septembre2017_v3.pdf</span></a></p>
Le financement de la restauration d’Orange SA représente un budget annuels de près de 100 millions d’euros, soit 1 000 euros de subvention par salarié. La Direction est condamnée à répétition pour avoir soustrait de l’argent sur le budget qui lui était confié. Face aux mesures prises par les élus CFE-CGC au CE de SCE […]
<p>Télécharger le document pdf : <a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Lexperimentation_des_TR_dematerialises_tourne_au_vinaigre.pdf" class="wf_file"><img class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" /><span class="wf_file_text">Lexperimentation des TR dematerialises tourne au vinaigre.pdf</span></a></p> <p> </p> <p>Le titre restaurant dématérialisé a vu le jour en Avril 2014.</p> <p>Une mesure qui pouvait sembler alléchante si elle ne remettait pas en cause les usages du titre papier.</p> <h3>Qu'est ce que le titre restaurant dématérialisé ?</h3> <p>C’est d’abord une carte, type carte de crédit, que les commerçants peuvent utiliser pour encaisser à partir du moment où ils disposent d’un terminal qui accepte les cartes bancaires.</p> <p>Cette carte est<strong> nominative</strong> et peut être utilisée par les salariés sur les jours, créneaux horaires et zones géographique définis par l’employeur. Elle est rechargeable mensuellement en fonction des droits du personnel aux tickets restaurants.</p> <p>Son plafond d’utilisation est de 19€/jour et le paiement est fractionnable au centime près.</p> <h3>L’expérimentation d’Orange</h3> <p>Chez Orange, un peu plus de 32 000 salariés sont bénéficiaires de titres-restaurant.</p> <p><strong>Afin de réduire les coûts et les charges de personnels liés à l’utilisation du titre papier</strong>, l’entreprise a décidé de lancer une expérimentation sur un panel de 1 500 salariés de l’AD (Agence Distribution) et l’AE (Agence Entreprise) de la DO NOC (Normandie Centre).</p> <p> </p> <p><img class=" size-full wp-image-8712" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/chequedejeuner.jpg" alt="chequedejeuner" width="200" height="126" /></p>
<h2 style="text-align: left;">La CFE-CGC accusée de vouloir la grosse part du gâteau <br />sans mettre la main à la pâte</h2> <p><em>Un petit décryptage pour comprendre le fond du dossier "demande de reprise de la restauration par le CE de SCE"</em></p> <p>Télécharger le document pdf : <a href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Flash_special_Restauration_VersionLongue_Fevrier_2016.pdf" class="wf_file"><img src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" class="wf_file_icon" style="border: 0px; vertical-align: middle;" /><span class="wf_file_text">Flash special Restauration VersionLongue Février 2016.pdf</span></a></p> <p> </p> <p><img class=" size-full wp-image-8706" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/GrossePart_Personnels_450.jpg" alt="GrossePart Personnels 450" width="452" height="320" /></p> <h3>Le combat du CE de SCE est sur le feu depuis 2007</h3> <p>Le CE de SCE (piloté par des élus CFE-CGC) se bat depuis 2007 pour récupérer la gestion de la restauration. Pourquoi ?</p> <p><strong>En 2007, la CFE-CGC devient majoritaire au CE de SCE. L’analyse des comptes réalisée à cette occasion par les élus CE démontre que la Direction manipule les budgets à son profit</strong>, spoliant les personnels d’une partie de l’argent de la restauration. Le CE de SCE revendique la gestion de la restauration, qui appartient aux prérogatives du CE selon le Code du travail. La Direction refuse.</p> <p><strong>En mai 2009, le CE de SCE est contraint d’engager une procédure judiciaire pour faire valoir les droits des personnels. </strong>Le CE de SCE demande à reprendre la gestion de toutes Activités Sociales et Culturelles dévolues au CE, dont la restauration, à compter de juillet 2009. <strong>À partir de cette date, la Direction entreprend d’augmenter les dépenses affichées pour la restauration collective des personnels,</strong> notamment au travers de divers chantiers de rénovation des locaux dévolus à la restauration. Elle signifie également qu’elle entend conserver la gestion des restaurants, qui lui est déléguée par un accord d’entreprise de 2005 signé par les organisations syndicales après la mise en place des premières instances représentatives du personnel (et donc des CE) à France Télécom en 2004. Elle croit sans doute pouvoir ainsi démontrer sa bonne foi face aux Juges, et conserver la toque du chef pour faire sa tambouille dans les budgets de la restauration… mais ce n’est pas la bonne recette !</p> <p> </p>
<p>Les personnels d’Orange qui déjeunent dans un restaurant collectif (Orange, inter-entreprises ou inter-administratif) bénéficient d’une subvention, définie selon leur niveau de rémunération. La subvention majorée (dite « ristourne ») est d’1,10 € de plus que la subvention simple. Cette subvention s’impute sur le budget des Activités Sociales et Culturelles.</p> <p>Avec la complicité des organisations syndicales qui, au contraire de la CFE-CGC, ne revendiquent pas la gestion de la restauration, la Direction dispose de la délégation de gestion de la restauration et définit les montants et les règles d’attribution de la subvention… au détriment des personnels !</p> <p><img class=" size-full wp-image-5085" alt="resto07201s copie" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/resto07201s_copie.jpg" height="405" width="400" /></p> <p>Télécharger le tract en pdf : <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_Restauration_Subvention_majoree_juillet2015.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">Tract Restauration Subvention majoree juillet2015.pdf</span></a></p> <p>
<p><img class=" size-full wp-image-7612" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/allege_modifiee_copie.jpg" alt="allégé modifiée copie" height="464" width="406" /></p> <p>La restauration fait partie des Activités Sociales et Culturelles (ASC) et relève de la prérogative des Comités d’Etablissement (CE). Le budget restauration est utilisé pour les subventions aux repas, les subventions des titres restaurants, les rénovations de restaurants Orange et diverses charges d’exploitation. L’accord de Janvier 2005 signé par les Organisations Syndicales a délégué la gestion de la restauration collective à la Direction. Celle-ci n’a eu de cesse de réduire le budget initial (62 M€) afin de réaliser des économies sur le dos du personnel.</p> <p> </p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf :</strong> <a class="wf_file" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_IL_Restauration_collective_avril2015_V3.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">Tract IL Restauration collective avril2015.pdf</span></a></p>
Le Titre restaurant province sera revalorisé partir du 1er juillet 2014, à 8,88 € avec une participation employeur de 5,33 € et salarié de 3,55 € Le Titre restaurant Paris / Ile-de-France/ DOM reste inchangé à 8,88 €. La CFE-CGC revendique la fourniture de titres restaurant à tous les personnels qui n’ont pas de solution […]
Au 1er juillet 2014, la rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée (ristourne) passera de 32 000 € à 33 000€. Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente. La subvention simple […]
<p><img class=" alignleft size-full wp-image-5085" style="float: left;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/resto07201s_copie.jpg" alt="resto07201s copie" width="377" height="335" /></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p> </p> <p><strong>Télécharger le tract en pdf : <a class="wf_file" title="La recette de la Direction pour relever le plafond de la ristourne … sans dépenser un centime !!!" href="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Restauration/Tract_Restauration-ristourne_ete2013_2juillet2013_V2.pdf"><img class="wf_file_icon size-full wp-image-12" style="border: 0px; vertical-align: middle;" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/icones/communique_presse.png" alt="pdf" width="100" height="100" /><span class="wf_file_text">La recette de la Direction pour relever le plafond de la ristourne … sans dépenser un centime !!!</span></a></strong></p>
En savoir plus sur Restauration
La Restauration fait partie des ASC. Depuis leur mise en place en 2005, les CE, puis les CSE (sauf ceux gérés par la CFE-CGC orange) ont fait le choix d’en déléguer la gestion à la Direction.
Notre Commission Interne Thématique sur la Restauration travaille à la mise en place au sein de notre Entreprise d’un système de restauration collective pérenne, transparent et adapté à un monde qui change. Elle apporte un éclairage sur la situation actuelle dans les entreprises de l’UES Orange, collecte et remonte les dysfonctionnements constatés tant sur le plan local que sur le plan national, notamment par la voie d’expertise approfondie sur le sujet.
Notre expertise a permis de mettre en évidence dès 2007, qu’un tiers du budget de la restauration (soit 30M€/an) était « économisé » par l’entreprise sans aucune justification sur l’usage qu’elle en faisait.
Ce système dit de « restauration mutualisée », est construit sur un modèle économique, près de s’effondrer… Et le tout récent accord restauration signé par 4 organisations syndicales, va sans doute en précipiter la chute.
Notre expertise a permis de construire les revendications de la CFE-CGC en matière de restauration dans les entreprises de l’UES Orange :
• L’utilisation de l’intégralité du budget restauration au profit des personnels.
• La fourniture de titres restaurants à ceux qui le souhaitent, rendue possible par une gestion maitrisée des coûts.
• Des repas de qualité à un réel prix de production social sans sur taxation ni frais d’admission exorbitant
• Une reprise de la gestion des budgets de restauration par les CE puis CSEE dont c’est la prérogative.
La revue de presse est à votre disposition. Au sommaire : Etat actionnaire, IA, opérateurs satellitaires, qualité de vie et santé, égalité pro, diversité, SFR, management. Pour la consulter : revue de presse d’octobre. Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, […]
