Participation 2016

La loi et l’accord Groupe Orange

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. Un accord d’entreprise peut améliorer les règles de calcul légales, comme c’est le cas chez Orange : la formule légale aurait produit une participation globale de l’ordre de 10 M€ (/ 160 M€) au titre de l’exercice 2015.
Dans le Groupe Orange en France, la participation est égale à 4 % du Résultat d'Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe qui adhèrent à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), qui est ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l'exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2015 pour ce qui sera versé en 2016). Les règles de répartition sont les suivantes :
  • 80% proportionnellement au salaire brut annuel.
  • 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.
À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient.
Sur anoo :
À noter : pour la première année, Neocles bénéficiera de la participation.
 
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Cette année, vous pourrez choisir entre 4 formules, que vous pouvez panacher :

  • paiement immédiat (imposable) ;
  • versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans ;
  • versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, et avec possibilité d’abondement par l’entreprise ;
  • investissement dans l’offre d’achats d’actions Ambition 2016.

En l’absence de choix, le versement est ventilé entre le Perco (50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG. Dans les filiales du Groupe sans accord Perco, le versement par défaut est affecté au PEG.

Montant de votre participation

Simulateur de calcul en ligne sur anoo

Calendrier

Choix de placement du 9 au 24 mars, versement avec la paie d’avril.

Participation et ORP

Vous pouvez utiliser tout ou partie de votre participation pour investir dans l’offre d’actions réservées aux personnels (ORP) Ambition 2016.

Abondement

En sus de la décote de 20% sur le prix de l’action, vous bénéficiez d’un abondement sous forme d’actions gratuites :

  • jusqu’à 160 actions achetées :
    1 pour 4, soit 25% d’abondement
  • de 161 à 400 actions achetées :
    1 pour 6, soit 17% d’abondement

!!! Attention !!!

Si vous choisissez d’affecter tout ou partie de votre participation à l’achat d’actions Ambition 2016 :

  • si vous vous rétractez, la part de votre participation affectée à cette opération sera automatiquement placée dans le PEG Equilibris, bloquée pendant 5 ans et sans abondement ;
  • en cas d’écrêtage, le même sort sera réservé au montant écrêté provenant de la participation ;
  • le cours de l’action au moment de la souscription influe sur le nombre d’actions dont vous pourrez disposer dans l’offre Garantie, et une partie de votre placement dans cette formule peut également être déportée vers le fonds Equilibris.

Pour les souscriptions en cash, les ordres rétractés sont simplement annulés, et les montants écrêtés ne sont pas prélevés. Une solution prudente est donc de placer votre participation dans le Perco* pour bénéficier d’un abondement garanti, et le cas échéant, de débloquer avant l’ORP des avoirs disponibles dans votre PEG pour les replacer dans l’offre Ambition 2016… quitte à les reverser ensuite dans le PEG Orange Actions, avec un abondement pour versement volontaire si vous êtes écrêté ou décidez de vous rétracter.
*sauf pour les personnels bénéficiant d’une retraite supplémentaire payée par l’entreprise, qui n’ont aucun intérêt à placer de l’argent dans le Perco.

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10-12 rue Saint Amand
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