Fiche pratique : Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations

L’accord portant sur le handicap et les discriminations au sein d'Orange SA a été signé le 28 juin 2017, en présence du Directeur Exécutif en charge des Ressources Humaines du Groupe, par 5 organisations syndicales : CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et SUD.

L’accord en faveur des personnes en situation de handicap doit permettre aux personnes concernées par cet accord, d’accéder à l’emploi de façon durable. 80% des handicaps sont invisibles et seulement 20% d’entre eux nécessitent une compensation. La compensation, c’est « adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé». :

• Accompagnement opérationnel
• Formations
• Moyens humains et techniques
• Organisation

Recruter et maintenir dans l’emploi devient possible quand les freins tombent, d’où l’importance de se former.
L’engagement des recrutements:

• 150 CDI
• 360 alternants et stagiaires
• 60 cursus de professionnalisation

Le CHSCT: Son rôle est défini dans le chapitre 4. Les CHSCT « exercent réellement leur rôle, majeur dans les aménagements des postes de travail. »

Le TPSH: La négociation pour les départs au-delà du 1er juillet 2019 va reprendre dès la signature de l’accord intergénérationnel.

Les discriminations

L’accord inclut désormais un chapitre sur les discriminations sans avoir vocation à remplacer les autres accords en place (égalité professionnelle, ..). Une discrimination est une différence de traitement en lien avec un critère prohibé (liste indiquée dans l’article 225-1 du code pénal).

Le handicap devient la 1ère cause de discrimination en France selon le Défenseur des Droits.

Chez Orange, depuis la mise en place du partenariat avec AlloDiscrim, c’est l’activité syndicale qui est la première cause de discrimination.

Les saisines :

• Allo Descrim en contactant le 0800 94 27 28 code employeur Orange 1011 tous les jours de 9h00 à 19h00 ou en s’inscrivant sur https://www.allodiscrim.fr
• Le Défenseur des Droits

La définition des indicateurs de suivi est en cours.