Cotisations retraites pour les Cadres Exectutifs Autonomes (CEA) à forfait réduit : Orange applique t il le bon calcul?

Les Cadres Exécutifs Autonomes à forfait réduit  de notre entreprise se voient-ils appliquer le bon calcul sur leurs cotisations retraites ?

Après verification de nos experts CFE-CGC Orange, il semblerait que la base de calcul soit proratisée sur le principe des salariés à temps partiel.

Or, l’URSSAF considère que les salariés à forfait jours réduit ne sont pas des salariés relevant d’un temps partiel et donc que  le plafond réduit pour le calcul de leurs cotisations ne doit pas être appliqué.

Les ex salariés d’Equant se voyaient appliquer cette règle URSSAF. Ce n’est plus le cas depuis leur intégration.
Et ceci malgré les diverses interrogations et demandes d'explications adressées par nos représentants CFE-CGC Orange à la Direction .

Nous en déduisons donc que cette règle n’est pas appliquée à l’ensemble des CEA à forfait réduit.

La CFE-CGC Orange a de nouveau interpellé la Direction pour obtenir une clarification sur ce point et sur l’application des bonnes règles.
Nous vous tiendrons informés des réponses apportées.

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