Au fil des conquêtes sociales, les salariés de droit privé ont obtenu la mise en place de contrats collectifs de prévoyance visant à organiser la solidarité face aux incidents de la vie et ce avec la contribution de l’employeur. Nous sommes enfin parvenus à les étendre aux fonctionnaires.
Le nouvel accord de prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès (IID) pour les fonctionnaires vise non seulement à verser une indemnité en cas d’accident ou de décès hors de la période de service, mais aussi, en cas de congés maladie, à garantir une rémunération que l’employeur n’a pas d’obligation à leur maintenir.
La négociation entamée au mois de juillet 2020 a vu des conditions d’appel d’offres largement favorables à la MG[1], empêchant de déterminer quel aurait été le prestataire le plus avantageux… Pour autant, l’accord accroit les droits des fonctionnaires et offre des garanties proches de celles des salariés de droit privé. Il a été signé en février 2021 par l’ensemble des Organisations Syndicales… avec des réserves en ce qui concerne la CFE-CGC Orange, dans l’incertitude de ce que seront les conditions tarifaires de l’accord Prévoyance au-delà des 3 ans d’engagement contractuel de la MG.
La prévoyance santé qui couvre partiellement les dépenses non remboursées par la Sécurité Sociale (CPAM) a quant à elle fait l’objet d’un avenant proposant entre autre de baisser les cotisations des seuls fonctionnaires en 2021.
Pourquoi ? La Direction voulait récupérer 60% des 20 millions d’excédent budgétaire (recettes constituées par les cotisations moins les dépenses que sont les versements faits aux personnels) du régime.
En se livrant à ces calculs d’apothicaires pour récupérer de façon anticipée des fonds, la Direction maintient la fracture entre les deux populations, empêchant la solidarité générationnelle et une harmonisation simplificatrice. Un décalage de charge de peu d’importance au regard des risques sanitaires à moyen terme, conséquences de ce que les personnels ne se soignent plus.
Quand la Direction parle d’argent, nous choisissons de privilégier votre santé et une solidarité durable… Soignez-vous !
