Votée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize s’attaque aux malfaçons des raccordements à la fibre optique. Remettant en cause le modèle de sous-traitance actuel, elle est soutenue par les collectivités locales. Mais Jean-Noël Barrot, ministre délégué en charge de la Transition numérique et des Télécommunications, n’y est pas favorable ; Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, la juge « très dangereuse » ; quant aux opérateurs télécoms, ils estiment qu’elle provoquerait « un arrêt brutal » des raccordements et remettrait en cause la réussite du plan France Très Haut Débit.
Plus d’informations dans ZDNet – Xavier Biseul – 10/05/2023
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
