Bataillant depuis des années pour une réforme de l’Ifer, les opérateurs ont enfin obtenu gain de cause, en tout cas concernant l’Ifer fixe, taxe prélevée sur les réseaux cuivre et fibre : celle-ci sera plafonnée à 400 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2024. En revanche, l’Ifer mobile, qui pourrait voir son montant exploser dans les prochaines années en raison du développement de la 5G, n’est pas concerné par cette réforme.
Plus d’informations dans Alloforfait – 18/09/2023
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
