Conseil des Questions Statutaires d'Orange

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Insécurité : Orange contraint de suspendre ses activités à Marseille – Télésatellite

  • Stéphanie CRESPIN

Le groupe français de télécommunications Orange a annoncé la fermeture temporaire de son site de Saint-Mauront à Marseille, invoquant des menaces liées au trafic de drogue dans la région. […] Selon Sébastien Crozier, représentant des salariés d’Orange, la décision a été prise « sur la base des informations dont disposait l’entreprise, en plus des alertes […]

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Amazon contesté en France sur sa licence Internet par satellite par un syndicat – Télé satellite

  • Stéphanie CRESPIN

Le syndicat français des télécommunications CFE-CGC a déposé un recours juridique contre la décision de l’Arcep, le régulateur des télécoms, d’accorder à Amazon une licence de dix ans sur des fréquences radio destinées à son futur service d’internet par satellite. Le CFE-CGC estime que l’Arcep n’a pas mené d’étude de marché ni consulté l’Autorité de […]

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Incidents et détonations dans le quartier de Saint-Mauront à Marseille : Orange ferme son site jusqu’à la mi-décembre – La Provence

  • Stéphanie CRESPIN

A trois reprises cette semaine, les salariés d’Orange sur le site de Saint-Mauront, dans le 3e arrondissement de Marseille ont été brièvement confinés par précaution à la mi-journée, en raison d’incidents signalés dans le quartier, dont des détonations entendues ce jeudi. La direction de l’opérateur a finalement décidé de fermer temporairement le site, qui accueille […]

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Après Starlink, Amazon compte brancher les entreprises à ses satellites – les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

En retard sur Starlink, Amazon prépare son entrée sur le marché de la connexion internet par satellite avec son programme Leo. L’entreprise vise les entreprises avec une antenne offrant jusqu’à 1 Gbps de vitesse de connexion. […] Tensions sur les fréquences Notamment chez ses concurrents, déjà vent debout contre l’arrivée du géant américain en France. […]

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Amazon Leo : lancement officiel et recours juridique en France – Silicon

  • Stéphanie CRESPIN

Amazon officialise le lancement de sa constellation de satellites Amazon Leo. La CFE-CGC Télécoms saisit le Conseil d’État pour demander l’annulation de la décision de l’ARCEP lui attribuant des fréquences en France. […]Le syndicat dénonce une distorsion de concurrence car les constellations satellitaires comme Starlink et Amazon Leo peuvent rentabiliser leurs satellites à l’échelle de […]

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Rachat de SFR : Orange, Free et Bouygues Telecom essuient un premier refus – Channel news

  • Stéphanie CRESPIN

L’offre de rachat conjointe de SFR par ses trois principaux concurrents, Orange, Bouygues Telecom et Free (Iliad), a été « immédiatement rejetée » par Altice France, maison mère de l’opérateur. Cette proposition, d’un montant de 17 milliards d’euros, visait l’acquisition de la plupart des actifs de SFR et avait été officialisée mardi 14 octobre en soirée. […]Les […]

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Les syndicats de SFR inquiets pour l’emploi – Le Monde

  • Stéphanie CRESPIN

Alors qu’Orange, Bouygues Telecom et Free espèrent s’emparer de leur rival au carré rouge, les organisations syndicales déplorent un manque de considération pour le sort des 8 000 employés du groupe, menacés par cette opération. Pour les représentants du personnel de SFR, c’est la douche froide. Tous ont pris un méchant coup sur la tête en […]

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Chez SFR, l’offre de rachat inquiète les salariés et interroge les clients – Les Echos

  • Stéphanie CRESPIN

Approché officiellement par Bouygues, Orange et Free, l’opérateur télécoms pourrait disparaître du paysage. Ce qui ne serait pas sans conséquences pour ses salariés et ses clients. […] Une source d’inquiétude en premier lieu pour les quelque 8.000 salariés de l’opérateur télécoms, qui ont déjà vécu, pendant des mois, le feuilleton de la restructuration de la […]

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Faut-il craindre une hausse des forfaits téléphoniques en France en cas de rachat de SFR ? – Boursorama

  • Stéphanie CRESPIN

L’opérateur téléphonique SFR fait l’objet d’offres de rachat, ce qui fait craindre une baisse de la concurrence sur le territoire et une augmentation des prix des forfaits pour les clients à terme. […] De quoi alimenter les craintes de certains consommateurs, qui redoutent que le prix de leur forfait téléphonique n’augmente prochainement si le nombre […]

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Le rachat de SFR inquiète au plus haut point les syndicats, qui redoutent des plans sociaux – Clubic

  • Stéphanie CRESPIN

Le projet de rachat de SFR par Orange, Free et Bouygues Telecom provoque la colère des syndicats. La CFE-CGC Télécoms dénonce une enveloppe d’un milliard d’euros, qui pourrait servir à mener des plans sociaux. Alors qu’Orange, Bouygues Telecom et Free ont trouvé un terrain d’entente pour se dispatcher les actifs d’Altice France, maison-mère de SFR, […]

En savoir plus sur Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Le Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) qui a été créé par le Décret n° 2017-394 du 27 mars 2017 remplace le Conseil paritaire de France Télécom.

Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.

C’est une instance d’information et de concertation.

Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d’évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d’avancement).

Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.

En fonction des résultats aux élections aux commissions administratives paritaires (CAP) d’Orange des 4 au 6 décembre 2018, le syndicat CFE-CGC d’Orange est représenté au Conseil des Questions Statutaires d’Orange par deux membres titulaires et par deux membres suppléants.

Un groupe de travail Fonctionnaires a été constitué au sein de notre syndicat pour suivre les travaux du Conseil des Questions Statutaires. Il s’adresse avant tout aux collègues fonctionnaires.

Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d’État et les conditions d’emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.

Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.

Ses objectifs sont notamment :

  • de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l’emploi des fonctionnaires,
  • de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au départ volontaire de l’entreprise, mobilités forcées, exercice disproportionné voire arbitraire du pouvoir disciplinaire, détournement du pouvoir médical, mises en congé de maladie d’office abusives, sanctions financières par retenue d’un trentième indivisible, etc.),
  • de veiller à l’application par Orange de sa promesse faite lors du dernier Conseil paritaire de faire bénéficier ses fonctionnaires de grilles indiciaires au moins aussi avantageuses que les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction publique.

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Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

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Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]