loupe avocats 022021

Droit du (télé)travail : de nécessaires ajustements ?

  • François BRESSY

Photo : DR Avec le développement du télétravail, le droit du travail pourrait ne pas être adapté à toutes les situations. Cet article résume le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats, sur les ajustements nécessités par cette nouvelle réalité. Il y aura de nouveaux contentieux. Le recours massif au télétravail […]

pole emploi 012021

Assurance-chômage : le nouveau plan du gouvernement pour faire passer sa réforme

  • François BRESSY

Photo : AFP La ministre du Travail, Elisabeth Borne, qui a reçu en début de semaine les représentants des organisations patronales et syndicales, propose que la réforme contestée de l’assurance-chômage entre en vigueur à partir du printemps. Mais la mise en place de plusieurs dispositions se ferait selon l’état du marché de l’emploi. Plus d’informations dans […]

prudhommes 012021

Le conseil de prud’hommes, une juridiction en crise ?

  • François BRESSY

Photo : DR Les conseils de prud’hommes ont une place importante dans le droit du travail français, permettant, entre conciliation et jugement, de régler les litiges opposant employeurs et salariés. Toutefois, ces juridictions ont connu de profondes transformations depuis 2015, pas forcément pour le meilleur… D’après une étude de 2019 du ministère de la Justice, […]

elisabeth borne 012021 copy

Assurance-chômage : Elisabeth Borne reprend la concertation sur une réforme à l’application incertaine

  • François BRESSY

Photo : Ludovic Marin / AFP Entériner la réforme de l’assurance-chômage, quitte à l’adoucir ou à en reporter l’application, pour montrer que le gouvernement va au bout des engagements de campagne d’Emmanuel Macron : c’est, semble-t-il, la volonté qui préside à la reprise, en ce début de semaine, des négociations avec les syndicats par la ministre du […]

hierarchie normes 012021

Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique du droit du travail

  • François BRESSY

Illustration : DR La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l’Etat envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d’abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie […]

jean castex 012021

Réformes : début d’un nouveau cycle de discussions avec les partenaires sociaux

  • François BRESSY

Photo : Ludovic Marin / AFP Le Premier ministre, Jean Castex, a commencé hier à recevoir les représentants des organisations patronales et syndicales, dans le cadre d’un nouveau cycle de concertations visant à préparer la troisième « conférence du dialogue social », prévue en mars. Le Premier ministre compte évoquer avec eux les dispositifs d’aide aux […]

francois hommeril 122019

François Hommeril souhaite « voir la CFE-CGC continuer sa progression dans les entreprises »

  • François BRESSY

Photo : Xavier Renauld Accords sur le télétravail et la santé au travail, protocole sanitaire en entreprise, réformes de l’assurance-chômage et des retraites, plans sociaux… François Hommeril, président de la CFE-CGC, passe en revue les principaux dossiers de l’actualité sociale de ce début d’année. Plus d’informations sur le site de la CFE-CGC – Mathieu Bahuet […]

page 1 lettre sr

Négociation Contrat Prévoyance Salariés Fonctionnaires: Courrier à Stéphane Richard

  • La Délégation de la CIT Protection Sociale

Les modalités d’établissement du cahier des charges et du processus de mise en concurrence de l’appel d’offres concernant la prévoyance des fonctionnaires, sans véritables 2ème et 3ème tour, ont conduit à faire le choix d’un prestataire (la MG) aux frais de gestion extravagants. La Direction entend faire porter le surcoût de ce choix aux personnels. […]

conseil etat 112020

Le Conseil d’Etat annule deux mesures très critiquées de la réforme de l’assurance-chômage

  • François BRESSY

Photo : Bertrand Guay / AFP Faisant suite à des recours portés par plusieurs syndicats, dont la CFE-CGC, la plus haute juridiction administrative a estimé que la règle de calcul du salaire journalier de référence, dont est déduite l’allocation, est discriminatoire. Quant à celle instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur […]

money 256312 640

Permettre un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pendant la crise sanitaire

  • Stéphanie CRESPIN

Photo: Jarmoluk via Pixabay Le monde connaît une crise sanitaire sans précédent, affectant profondément les économies de tous les pays. Depuis le 17 mars, les différentes mesures prises pour tenter d’enrayer la progression de l’épidémie ont des conséquences sévères sur le fonctionnement de notre pays. Si d’un point de vue macro-économique, il apparaît que les […]

À la Une

Publication des postes : non-respect des engagements de la Direction

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]