Retraite et Retraités

CFE-CGC-UNSA : R Amatu, S. Clément, B. Durieux, A. Delouya, J- H. Leman, N. BertelDIR : C. Froucht (présidente du CGF), P Louette (DGA) ; L Aufis (DRH) 2) GPEC (L Aufis) Enfin une PEC consistante de 166 pages ! Après une aussi longue attente, on aurait espéré un document CGF complétant celui du CCUES […]

La Commission européenne s’est saisie en 2008 du mécanisme de financement de retraites des fonctionnaires de France Telecom vient de conclure qu’il « est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État du fait que les contributions réduites ont été compensées par le paiement d’une soulte de 5,7 milliards d’Euros par France Télécom à […]

Les décrets sont enfin validés… mais les fonctionnaires concernés restent pénalisés. France Télécom vient de convoquer les organisations syndicales à un Conseil paritaire exceptionnel le 30 novembre 2011, notamment pour examiner les décrets validés par le Conseil d’Etat qui sont enfin soumis à la signature des ministres chargés de leur application (Economie et finances, Industrie, […]

Alors que les principales violences sociales ont cessé avec l’arrivée de Stéphane Richard à la tête de France Télécom-Orange, le climat social semble s’être apaisé dans l’entreprise. Pourtant, difficile de passer à l’optimisme, notamment en matière d’emploi. La pression de la réglementation concurrentielle, la saignée opérée par l’Etat sur les taxes et les dividendes exorbitants, […]

La CFE-CGC/UNSA défend l’ensemble du personnel du Groupe France Télécom-Orange, non cadres et cadres, fonctionnaires et salariés. Dans un esprit d’équité, elle s’attache à obtenir pour tous les dispositions les plus avantageuses du droit et des accords d’entreprise. Retrouvez les combats que nous avons menés pour la défense de tous et les resultats que nous […]

<div align="left" style="text-align: center;" dir="ltr"><strong>L’extension de la retraite anticipée des assurés handicapés: Discrimination???</strong></div> <div align="left" style="text-align: center;" dir="ltr"><strong> </strong></div> <div align="left" style="text-align: center;" dir="ltr"></div> <div align="left" dir="ltr">Gros bug discriminatoire sur cette intention car il s'agit de la CNAV (droit privé) et donc ne concernant pas les fonctionnaires de droit public: encore une discrimination de travailleurs (TH) entre le "privé" et les "fonctionnaires". Cela est aussi le cas dans un autre domaine qui est la reconnaissance d'annuités effectuées dans le cadre d'un Service National Actif et qui n'est pas reconnu dans le droit public pour les fonctionnaires.</div> <div align="left" dir="ltr"></div> <div align="left" dir="ltr"></div> <p align="center">xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx</p> <p align="center"> </p> <p align="center">Base nationale de législation : Actualités 31/08/11 17:25</p> <p><a href="http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info_frame.htm%20Page%201%20sur%202">http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info frame.htm Page 1 sur 2</a></p> <p><b>Circulaire n° 2011/63 du 23 août 2011</b></p> <p><b>Caisse nationale d'assurance vieillesse</b></p> <p>Direction Juridique et Réglementation Nationale</p> <p>Département Réglementation national</p> <p><b>Destinataires</b></p> <p>Mesdames et Messieurs les Directeurs caisses d'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale.</p> <p><b>Objet</b></p> <p>Retraite anticipée des assurés handicapés - Précisions concernant l'extension aux travailleurs handicapés</p> <p><b>Résumé</b></p> <p>Précisions relatives à l’application de la circulaire CNAV n° 2011-21 du 7 mars 2011, relative à l’extension de la retraite anticipée des assurés handicapés, aux travailleurs handicapés au sens de l’article L.5213-1 du code du travail.</p> <p align="center">-----------------------------------------------------</p> <p align="center">Sommaire</p> <p>1 - La justification de la qualité de travailleur handicapé</p> <p>1-1 - La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé</p> <p>1-2 - Les documents justificatifs</p> <p>2 - Le lien entre la qualité de travailleur handicapé et l'ancienne classification des travailleurs handicapés</p> <p align="center">-----------------------------------------------------</p> <p>Certaines caisses ont fait part d'interrogations quant à l'application de la circulaire CNAV n° 2011-21 du 7 mars 2011 relative à l'extension, aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L.5213-1 du code du travail, du dispositif de retraite anticipée prévue en faveur des personnes handicapées.</p> <p>La présente circulaire apporte les précisions souhaitées.</p> <p>1 - <b>La justification de la qualité de travailleur handicapé</b></p> <p>1-1 - <b>La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé</b></p> <p>La qualité de travailleur handicapé a été introduite par l'article 1er de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés.</p> <p>La reconnaissance de cette qualité a incombé initialement à la commission départementale d'orientation des infirmes, instituée par l'article 167 du code de la famille et de l'aide sociale en vigueur à l'époque, puis, par la suite, aux structures ayant succédé à cette commission, telles que mentionnées dans la circulaire CNAV n° 2011-21, à savoir :</p> <p>- la COTOREP, en vertu de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ;</p> <p>- la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en vertu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.</p> <p>1-2 - <b>Les documents justificatifs</b></p> <p>Sont recevables les attestations justifiant de la qualité de travailleur handicapé délivrées aussi bien par les CDAPH ou les COTOREP, que par les commissions départementales d'orientation des infirmes.</p> <p>Il n'est pas nécessaire que ces attestations fassent suivre la mention de la qualité de travailleur handicapé, de la référence au code du travail (dans sa numérotation actuelle ou son ancienne numérotation, en particulier l'article L.323-10).</p> <p>Par ailleurs, la notification de décision d'insertion professionnelle qui constitue l'un des documents justificatifs, dès lors que la qualité de travailleur handicapé y figure, peut également être intitulée " décision d'orientation professionnelle ".</p> <p>Enfin, pour la mise en oeuvre de la concomitance entre durées d'assurance et handicap, il convient :</p> <p>- soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l'attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;</p> <p>- soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).</p> <p>Base nationale de législation : Actualités 31/08/11 17:25</p> <p><a href="http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info_frame.htm%20Page%202%20sur%202">http://www.legislation.cnav.fr/web/info/info frame.htm Page 2 sur 2</a></p> <p>2 - <b>Le lien entre la qualité de travailleur handicapé et l'ancienne classification des travailleurs handicapés</b></p> <p>La qualité de travailleur handicapé, instituée par la loi du 23 novembre 1957, a été assortie dès l'origine d'un classement des intéressés en trois catégories :</p> <p>- A (handicap léger ou temporaire) ;</p> <p>- B (handicap modéré et durable) ;</p> <p>- C (handicap grave et définitif) ;</p> <p>jusqu'à ce que la loi du 11 février 2005 et son décret d'application n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 viennent abroger cette classification à compter du 1er janvier 2006.</p> <p>Cette classification était destinée à un usage professionnel, aux fins de prise en compte du handicap par l'employeur en termes de conditions de travail.</p> <p>Les assurés ayant possédé, avant le 1er janvier 2006, la qualité de travailleur handicapé de catégorie C, se sont vus reconnaître le droit à la retraite anticipée handicapés en vertu de la lettre ministérielle du 20 février 2006 (circulaire CNAV n° 2006/50 du 21 août 2006) qui a étendu le champ d'application personnel du dispositif.</p> <p>Compte tenu :</p> <p>- d'une part, que la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 vise les travailleurs handicapés définis strictement à l'article L.5213-1</p> <p>du code du travail, indépendamment de toute référence à l'ancienne classification ;</p> <p>- d'autre part, que ce même article était déjà applicable, dans ses anciennes numérotation et acception, aux travailleurs handicapés, dès l'intervention de la loi du 23 novembre 1957 ; le droit à la retraite anticipée handicapé est désormais ouvert au profit de l'ensemble des travailleurs handicapés, quelle que soit la date à laquelle ils ont été reconnus comme tels et la catégorie dans laquelle ils avaient été classés.</p> Pierre Mayeur

« Après de longs mois d’attente, le décret d’application de l’article de loi concernant l’égalité salariale et professionnelle est paru le 9 juillet et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Il marque un recul important sur ce que la loi pouvait laisser espérer. C’est une régression, après des déclarations pourtant bien téméraires. » Françoise Milewski, chercheur […]

Ni salariés ni retraités: à partir du 1er juillet, l’entrée en application de la réforme des retraites va laisser plusieurs dizaines de milliers de préretraités sur le sable.  Ils se retrouveront brusquement sans autres ressources que les minima sociaux. Et voici pourquoi. Ces victimes collatérales de la réforme Sarko ont eu la mauvaise idée de […]

Pourquoi la CFE-CGC/Unsa ne signe pas l’accord Handicap 2011-2013″ Ce n’est pas tant pour ne pas avoir souhaité le faire car elle ne peut que soutenir une cause noble et nécessaire dans une société qui pour conserver son sens se doit d’abord de respecter les personnes handicapées et de commencer par ne pas les ignorer. […]

Les partenaires sociaux ont décidé de démarrer une négociation sur la pénibilité. Elle se fait dans un contexte législatif particulier et limitatif. En France la réforme des retraites repose sur l’allongement de la durée d’activité, ainsi la prévention de la pénibilité au travail a été choisie par le législateur comme un des moyens efficaces pour […]