<p> Le tournis. Vous l'attraperez certainement en suivant l'actualité du secteur des télécoms car la régulation - hebdomadaire - du secteur des télécoms est devenue...hystérique ! </p> <p> Droit d'accès à l'internet haut débit pour un tarif abordable, implantation des réseaux dans les collectivités territoriales, dégroupage, portabilité des numéros inter-operateurs, libéralisation des fréquences, ouverture des conditions pour favoriser l'émergence de MVNO, réglementation technique en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, redevances d'occupation du domaine public, révision des tarifs, gestion des contenus et exclusivité, contrôle des coûts, obligation de service universel, lutte contre le spam, contrôle des téléchargements, volet télécom de la Loi de Modernisation de l'Économie, séparation du réseaux et des services, etc. </p> <p> C'est en multipliant le nombre de sources et de domaines que les occasions de réglementations se multiplient à tout va : </p> <ul> <li>libéralisation du secteur (voulue par l'OMC, traduite par les instances Européennes et déclinée au niveau des états)</li> <li>extension du périmètre des opérateurs et du nombre de produits et services (fixe, mobile, internet)</li> <li>supports toujours plus nombreux (cuivre, fibre, spatial)</li> <li>acteurs physiques et maintenant ...virtuels</li> <li>extension du contour de nos marchés (contenu)</li> </ul> <p> France Télécom subit quasiment chaque semaine une modification mineure ou majeure de son environnement réglementaire. </p> <p> </p> <p> La déréglementation se concrétise par la réorientation des cadres réglementaires beaucoup plus que par leur disparition. Paradoxalement, c'est depuis la libéralisation du secteur des télécoms que la réglementation gagne en importance, que le nombre d'autorités en matière de réglementation explose, que les recours en contentieux se multiplient. </p> <p> Si la régulation d'un secteur de l'économie est normalement vouée à disparaitre afin de laisser libre champ à la concurrence, la régulation du secteur des télécoms continue, pourtant, d'exister, de se transformer et d'en fragmenter le secteur. Après l'ouverture du marché du fixe, du mobile, des renseignements et l'accès à la boucle locale, le régulateur n'en finit pas de déréguler ! Alors, la concurrence serait-elle un mythe ou bien, plutôt n'existerait-elle qu'au principal profit de l'état intéressé par une part du gâteau ? </p> <p> </p> <p> Au final on pouvait espérer que l'emploi s'en trouve quelque peu relancé. Lourde méprise! C'est par dizaine de milliers que, depuis plus de dix ans, des emplois disparaissent dans le secteur. </p> <p> </p> <p> Nous ne résistons pas à inventorier pour vous, - même partiellement - les réglementations qui ont affecté le secteur sur l'année 2008. Cet inventaire comporte un zoom sur le mois de décembre, et il est complété par la liste des avis et décisions marquantes de l'ARCEP pour cette même année. </p> <p> Jugez par vous-même de la haute-fréquence de la régulation du secteur des télécoms. </p>
