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gafa 092018

Photo : DR

Au lendemain de l’annonce faite par Bruno le Maire d’un projet de loi, présenté très prochainement, sur la taxation des revenus des services des géants du numérique, voici un article qui analyse les enjeux et les impacts potentiels d’une telle mesure.

Par son impact limité sur les recettes de l'Etat et les effets de seuils, l'annonce d'une taxe sur les géants du numérique est surtout symbolique. C'est un message politique à double portée. Le premier répond à la pression populaire des Gilets jaunes en s'attaquant aux entreprises qui dominent l'économie. Le deuxième vise à peser davantage sur les discussions au niveau européen.

Plus d’informations dans La Tribune – Sylvain Rolland – 22/01/2019

Numérique

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qosi 012019

Source : Etude de la qualité d’expérience des opérateurs mobiles opérateurs mobiles en France Métropolitaine - 2018

Comme l’an dernier, le rapport de Qosi, spécialiste de la mesure de la qualité de service des opérateurs mobiles, consacre la qualité du réseau mobile d’Orange, qui arrive en tête sur la qualité totalité des protocoles de test mis en place.

On note cependant une forte disparité des résultats obtenus en termes de débit descendant, en fonction de la densité de population des zones considérées : si le débit moyen proposé par l’opérateur historique est de 36,8 Mbit/s, il y a un monde entre les 54,7 Mbit/s observés dans les grandes agglomérations et les 17,5 Mbit/s des zones rurales (où Orange arrive seulement en 3ème position).

Plus d’informations dans 01net – Amélie Charnay – 21/01/2019

Economie et Réglementation des Télécoms

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google 092018

Photo : Thomas Peter

Suite aux plaintes déposées par des associations comme La Quadrature du Net lors de l’entrée en vigueur, au printemps dernier, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le géant américain vient de se voir condamné à une amende record par le gendarme français de la vie privée. Accusé de « manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour personnalisation de la publicité », Google a deux mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.

Plus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 21/01/2019

La Cnil met ainsi le doigt sur des pratiques opaques qui ne sont pas l’apanage du seul Google, mais concernent une grande partie de l'industrie du numérique.

Plus d’informations dans ZDNet – Guillaume Serries – 21/01/2019

Se félicitant de cette sanction, la Quadrature du Net déplore cependant le montant encore limité de l’amende infligée au géant du Net.

(…) la CNIL explique notamment le montant de sa sanction, très faible en comparaison du chiffre d’affaire annuel de près de 110 milliards de dollars de Google, du fait que le périmètre de son contrôle s’est limité aux « traitements couverts par la politique de confidentialité présentée à l’utilisateur lors de la création de son compte à l’occasion de la configuration de son téléphone mobile sous Android » (…). Nous attendons donc de la CNIL qu’elle réponde rapidement au reste de notre plainte, au sujet de Youtube, Gmail et Google Search, en imposant cette fois-ci une sanction d’un montant proportionné à cette entreprise ainsi qu’à l’ampleur et à la durée de la violation de nos droits (le montant maximal possible, que nous espérons, est de plus de 4 milliards d’euros, 4% du chiffre d’affaire mondial).

A lire sur La Quadrature du Net – 21/01/2019

Numérique

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cac40 012019

Photo : Eric Piermont / AFP

A la veille de l'ouverture du forum économique mondial de Davos, l'organisation altermondialiste Attac étrille les groupes du CAC 40, dans un rapport sur leur bilan en termes d'emplois supprimés, d'impôts contournés ou encore de pollution.

Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France ?

Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ?

Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?

Plus d’informations dans Challenges – 20/01/2019

Protection Sociale Rémunération

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lemaire 012019

Photo : Lewis Joly, pour le JDD

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé ce week-end que, faute d’accord au niveau européen, la France comptait bien appliquer, dès 2019, une taxation des revenus des services des géants du numérique. Ce « projet de loi spécifique » sera présenté « en conseil des ministres d’ici à la fin février », avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement », pour une application rétroactive à partir du 1er janvier.

Plus d’informations dans Le Journal du Dimanche – Bruna Basini, Rémy Dessarts et Christine Ollivier – 19/01/2018

Numérique

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Nous avons mis à jour notre notre politique de gestion des données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
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