La Direction dénonce l’accord sur la Participation!

  • Jean Krumenacker

<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong>Pour nous remettre dans le contexte, un rapide historique.</strong></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">L'accord sur la participation a été signé le 11/9/1997 par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Il concerne l'ensemble des sociétés du groupe FT. Le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) était basé à l'origine sur la formule légale :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x (B – 5C/100) x S/VA,</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">avec B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />La participation était proportionnelle à la part du bénéfice qui excédait 5% des capitaux propres. Le bénéfice devait dépasser 5% des capitaux propres pour que la participation puisse être versée.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Après le doublement du capital de France Télécom, le maintien de cette formule aurait conduit à une participation nulle. Afin de maintenir le versement de la participation, un avenant signé le 29/6/2001 a établi une "formule dérogatoire" nettement plus favorable aux salariés :</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">RSP = 0,5 x B x S/VA</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">(avec toujours B = Bénéfice, C = Capitaux propres, S = Salaires bruts versés, VA = Valeur Ajoutée de l'entreprise)</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"> </p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><span style="color: #0000ff;"><em>Depuis cette date, la participation est proportionnelle aux bénéfices, et non à la part de ceux-ci qui excédent 5% des capitaux propres.</em></span></p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;">NB : La RSP est calculée société par société. La somme des RSP positives est distribuée à l'ensemble des salariés du groupe, à 20% au prorata du temps de présence et à 80% au prorata du salaire brut plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><br />Avec la baisse des bénéfices, la participation est en nette diminution, puisqu'elle est passée de 345 M€ en 2007 à 197 M€ en 2011 (avec une baisse prévisible en 2012).</p>

communique_presse

Pourquoi la CFE-CGC/UNSA quitte le bureau du CCUES

  • CFE CGC Orange

Pourquoi la CFE-CGC/UNSA quitte le bureau du CCUES Nous avons pris nos responsabilités lorsqu’il s’est agi de les prendre ; nous avons pris notre part à la définition de l’audit et aux mesures qui ont permis d’assurer la sauvegarde financière du CCUES.Notre secrétaire adjoint devenu, dans le nouveau bureau, trésorier adjoint a agi avec une […]

Réquisition ou mobilisation ?

  • Jacques HERBAUT

En 2001 l’INSEE recensait 1 977 000 logements vacants… et 2 304 000 en 2011 ! Soit une progression de plus de 16,5 %. Pourquoi avoir aidé la construction de milliers de logements par des dispositifs de défiscalisation alors que cette ressource n’est toujours pas utilisée ? Il y a actuellement deux freins ma- jeurs. […]

Accord sur la Part Variable Managériale: O signature !

  • F DECHAMPS

Aucune organisation syndicale n’a signé le projet d’accord proposé par la Direction concernant l’évolution de la part variable managériale des cadres. Ce fait est suffisamment rare pour être signalé et cela démontre qu’à trop vouloir faire de l’affichage, l’entreprise pourrait manquer de soutien, voire lasser les partenaires sociaux. Curieusement, l’entreprise n’en fait pas mention dans sa […]

Vers un déséquilibre financier de l’Action Logement ?

  • Stefan Ferney

Une étape importante a été franchie avec la lettre d’engagement mutuel du 12 novembre 2012 entre l’Etat et l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement). Pour mémoire, l’UESL organisme paritaire (MEDEF-CGPME, CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT,FO) est chargé de du pilotage et de la coordination de l’action des collecteurs. Parmi, ces 23 collecteurs, […]

PVM : cosmético négo à marche forcée!

  • F DECHAMPS

<p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">La Direction a souhaité ouvrir le sujet de la part variable managériale (PVM) à la négociation.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">L’intention est très « contrat social » mais d’entrée de jeu il nous a été expliqué qu’elle se ferait à budget identique et serait conclue en 15 jours au moyen de 3 réunions…pour une présentation en CCUES le 12 décembre.</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">Point de repère : plus de 35000 cadres sont concernés !</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">La lecture des bilans nous apprend que l’enveloppes des dbis n’est pas entièrement consommée mais que celle des G est en surconsommation .</p> <p style="margin: 0cm 0cm 10pt;">Etonnant phénomène d’aspiration verticale !</p>

Jean-Marc AYRAULT & Action Logement : Wait and See !

  • Stefan Ferney

<p><strong>Déclaration de Jean-Marc Hayrault.</strong><br />En juillet, Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget avait annoncé un prélèvement de 1,8 milliard d'Euros sur le budget 2013 de l'Action Logement. Ceci se faisait au détriment des services de l'action logement pour les salariés et a soulevé de vives critiques. Ceci revenait à déshabiller l'action logement pour habiller le budget de l'Etat. Le Premier Ministre apporte des précisions pour rassurer, mais nous sommes en attente de réponses concrètes financières,au delà, des intentions. En effet, le Premier Ministre déclare au Congrès HLM de Rennes Action Logement "occupera une nouvelle place dans les prochaines années" confirmant qu'un accord entre l'Etat et Action Logement (ex 1% Logement) était finalisé et serait "signé prochainement". Sur le principe - exigé depuis le début par Action Logement - cet accord prévoit "le retour à la contractualisation" entre les deux parties.</p>

À la Une

Essentiel CSEC Santé N°66 – 8 septembre 2026

  • Raphael Erudel

Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025